rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SAE

s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône du 10 juin 2021, portant transfert de propriété, au profit de la société [Localité 6] habitat SAEM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie Sae, venant aux droits de la société Dautrement travaux

] , [...], [...] et [...] dont la société Compagnie financière et immobilière Caraïbes (la COFIC) est devenue propriétaire à la suite de la fusion-absorption de la Société d'études et de gérance (la SAEG

ayant décidé d'organiser une consultation de promoteurs-constructeurs en vue de la réalisation d'un programme immobilier, la commission compétente a retenu le projet de l'équipe constituée par la société SAE

attaqué (Paris, 1er février 1993), que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), maître de l'ouvrage, a, en 1976, chargé la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP

m'informant, une fois de plus, que vous aviez pris la décision de renflouer la trésorerie de l'une de vos autres sociétés avec la trésorerie de GEIM sans m'avoir consultée au préalable ; comme vous le savez

fluidités, toutes normes, tous usages, il convient de relever que l'expert judiciaire a admis que l'huile pouvait recevoir cette qualification étant observé, en dépit du doute existant sur la classification SAE

sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, - en employant des termes humiliants et dévalorisants « comment on peut engager des bons à rien comme cela » ou « si vous ne savez

Sae, Devaux, Montcocol TP, Quillery et Dezellus constructions ont constitué une société en participation destinée à procéder à l'étude puis à l'exécution d'un marché de travaux d'extension du métro de

Y Saiz de Carlos, dit Alaric Sancho de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société auxiliaire d'entreprises Méditerranée (SAEM), anciennement

SAE, en sa qualité de membre du sous-groupement génie civil Sometrar, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général M.

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2016), statuant en la forme des référés, que le 9 juin 2015, la direction de l'unité économique et sociale (l'UES), constituée par les sociétés Euroclear SAEE

[W] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-11.642 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Saemes, dont

X... rappelait que la SAEMS avait l'obligation de lui pourvoir un emploi de cadre et ainsi de lui proposer un emploi pour lequel il avait reçu une formation spécifique et par lequel il exerçait un commandement

Code civil, 2 et 5 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 2 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ; alors, d'autre part, qu'aux termes clairs et précis de la "lettre-convention" du 21 janvier 1975, la SAE

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3°/ du cabinet d'architectes Bruetschy-Bonvallet-Bottlaender, dont le siège est ..., 4°/ de la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAEE

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3°/ du cabinet d'architectes Bruetschy-Bonvallet-Bottlaender, dont le siège est ..., 4°/ de la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAEE

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3°/ du cabinet d'architectes Bruetschy-Bonvallet-Bottlaender, dont le siège est ..., 4°/ de la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAEE