Mme [W] [Z], domiciliée [Adresse 1], 83110 Sanary-sur-Mer, a formé un pourvoi le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le

Samora X... et de M.

Jean-Noël B..., demeurant chemin de la Buge, immeuble "Les Tulipes", à Sanary-sur-Mer (Var), 28) de Mme Jean-Noël B..., née Chantal, Arlette, Lucienne Z..., demeurant chemin de la Buge, immeuble "Les

Y... en remboursement d'une somme de 1 500 euros qu'elle disait lui avoir remis à titre d'acompte en vue de la location d'un local commercial situé à Sanary-sur-Mer ; Attendu que pour accueillir la

celui-ci a sollicité la mainlevée d'une inscription provisoire d'hypothèque prise, au titre des actes notariés, à la demande de la banque sur les droits indivis dont il est titulaire sur un bien situé à Sanary

Marc A..., indique dans une lettre datée du 11 septembre 2000 que les opérations de vérification de comptabilité doivent être réalisées dans les locaux de la SA Clinique Jeanne d'Arc, 7 rue Nicolas Saboly

Thierry Y...une maison d'habitation avec jardin située ..., à Sanary-sur-Mer, au prix principal de 400 000 ¿ et 20 000 ¿ de rémunération de l'agence Côté Mer Immobilier à la charge de l'acquéreur, à charge

B..., notaire, domicilié à Sanary-sur-Mer (Var), Le Constellation, avenue Por y Sol, 3 ) de M.

MOTIFS PROPRES QUE la Cour d'appel de MONTPELLIER, dans son arrêt définitif du 6 avril 2006, a jugé que l'objet de la vente était déterminé ; qu'il s'agit d'« une parcelle de terrain à bâtir située à Sanary

Ernest X..., demeurant à Sanary-sur-Mer (Var), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière Tadec, dont le siège est ... d'Azur à Sanary-sur-Mer

Gérard X..., demeurant lotissement Bonaparte, impasse Rivoli, 83110 Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la

, "La Régence", avenue Joseph Reynaud, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de Mme Marcelle Z..., née Y..., demeurant à Sanary

Patrick Z..., demeurant ... à Sanary-sur-Mer (Var), 28) M. Henri Y..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers dans la procédure collective concernant M.

Raymond X..., 2 / Mme Claudette B..., épouse X..., demeurant ensemble à Salorges, 58120 Château-Chinon, en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre

Claude de X..., demeurant à Sanary-sur-Mer (Var), 1, rueabriel Péri, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Marius X..., demeurant 3, place Cavet, 83110 Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile, Section A), au profit de Mme Nicole

Jean-Jacques X..., demeurant Résidence Park, bâtiment C, avenue du Rosaire, 83110 Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre civile, Section