déléguée syndicale, en ce compris la liberté de circulation dans l'entreprise sous réserve de l'application des gestes barrières, et de condamner l'association à payer à la salariée et au syndicat des

qui travaillent dans les salles de jeux et aux salariés affectés aux services annexes réservés aux joueurs.

contrat aux termes duquel elle devait fournir des locaux disposant de l'électricité ainsi que l'assistance d'un technicien compétent ; que cette société avait confié tout l'entretien électrique à son salarié

, prime d'intéressement et à titre de dommages-intérêts pour discrimination ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 5 novembre 2002) d'avoir débouté le salarié

en souffrance vers une psychologue de travail, que le salarié avait par surcroît installée à proximité immédiate de la salle de restauration, au mépris des règles de confidentialité ; qu'enfin la lettre

Hong Z... a été engagé par l'association SALF à compter du 1er septembre 1986 en qualité de directeur financier; que la SALF est un organisme collecteur de la participation patronale à l'effort de construction

constatations des inspecteurs du Travail et de l'URSSAF que le 19 novembre 1996, à 22 heures 30, lors de leur visite de contrôle, Jean A...était en train de débarrasser quelques tables situées dans la salle

de travail salarié ; "aux motifs que trois infractions sont reprochées à M.

engagé le 17 janvier 1983 en qualité d'ouvrier d'entretien par la SCI PAR, aux droits de laquelle se trouve la société UAP-Vie, a été licencié pour faute grave le 23 février 1996 ; Attendu que le salarié

Le salarié fait le même grief, alors « que seul le salarié peut se prévaloir de la nullité du forfait horaire inclus dans son contrat de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, conformément

mis à disposition alors qu'elles mentionnaient les cadres, que le matériel de vote par correspondance n'a pas été délivré à tous les salariés absents le jour du scrutin et que l'absence de neutralité

Victime d'un accident du travail le 21 octobre 2002, la salariée a été déclarée en invalidité de deuxième catégorie en 2008. 3.

été engagé par l'association Union sportive municipale viroise par contrat à durée indéterminée à temps partiel à raison de 130 heures par mois à compter du 2 janvier 1995 en qualité de directeur de salle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a déclaré les sociétés Mercator Press et Mercator Press Sales coemployeurs des salariés, d'avoir dit sans cause réelle et

travail, 463, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X..., épouse Y..., coupable d'avoir fait travailler des salariés

condition qu'il ne comporte pas, a violé l'article 12 de l'arrêté du 3 février 1997 ; alors, ensuite, que la preuve qu'il bénéficie des conditions conventionnelles d'octroi d'une prime pèse sur le salarié

d'être supérieur à 2 millisieverts ; que ledit arrêté est applicable au 1er juillet 1998 ; que le texte d'application immédiate et générale ne distingue pas entre les salariés temporaires engagés

ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir diverses sommes à titre de rappel de salaire; Sur le premier moyen du pourvoi incident au pourvoi n° V 93-44.205, formé par 72 des salariés :