AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

société Dent Wizard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme Sandra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Il résulte des dispositions de l'article L 1234-1 du Code du travail que la faute grave est celle qui justifie la rupture immédiate du contrat de travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

X... à qui elle réclamait paiement de ses fournitures ; qu'ainsi, indépendamment du motif critiqué par le moyen, la cour d'appel a, sans dénaturer les termes du litige, légalement justifié sa décision

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit de Mlle Sandra X..., demeurant ...

que parallèlement, l'épouse s'est confiée à ces mêmes proches sur les difficultés rencontrées dans sa vie de couple du fait notamment du comportement exclusif de monsieur X... envers sa fille aînée Sandra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

M..., Mme S... divorcée M..., la société Satras, M.

, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Rennes (Section activités diverses), au profit de Mlle Sandra

Sahera épouse KASSIM X... et Monsieur KASSIM X... bénéficie d'un délai de trois mois pour partir ; que Madame Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

André X..., décédé, au nom duquel l'instance a été reprise par Mme Y..., veuve X..., demeurant à ... et agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants Sandra et Olivier, en cassation d'un

Teva santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société EG Labo - Laboratoires Eurogenerics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Sandoz

caressé les parties intimes de Sandy, dans le lit de la chambre, pendant que Thierry X... profitait d'elle à savoir (Maryse Z...) ; Maryse Z... ne se souvenait pas si Thierry X... avait profité de Sandy