Savinas, avocat général, a visé cette procédure par écrit le 12 juin 2024, avis versé aux débats" ; que se fondant sur un avis médical du 30 mai 2024, l'avocat général a conclu au maintien de la mesure

PRADO et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SAGENA

condamnation sous astreinte de Mme F... et Mme R... à enlever sur l'assiette de la servitude de passage un mur en moellons de quatre rangées, un caniveau entre le mur et la route départementale, un sapin

la loi; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1994), que, suivant un acte du 7 juin 1988, la société anonyme d'économie mixte d'aménagement (SAEMA

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mai 2023), la société Paul Saenger et fils et la société civile immobilière Saenger, aux droits desquelles est venue la société civile immobilière du Bois d'Audrey et

la société Constructions soudées de l'Est (CSE), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société Sateba

Si Mohand, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Saemar Saint-Blaise, dont le siège

[A] [XL], domicilié [Adresse 6], 32°/ au CGEA de Rouen, dont le siège est [Adresse 33], 33°/ à la société Samen Mauser AG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 38] (Suisse

travaux de ravalement de façade avaient été exécutés en janvier 2009 par la société ER prévention de l'habitat (la société ER), assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès de la société Sagena

pendant au moins cinq minutes ; que, dans la cour où se trouvaient vingt-et-un autres enfants, le jeune [B] s'est dissocié du groupe pour se rapprocher de l'enclos à l'intérieur duquel se trouvait un sapin

Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un jugement n° 11.97.000406 rendu le 2 septembre 1999 par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la société Sagena

, 92800 Puteaux, en cassation d'un jugement n° 11-97.000405 rendu le 2 septembre 1999 par le tribunal d'instance du cinquième arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la société anonyme Sagena

commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sapec

par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Crozat Barault Maigrot, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Garage des Sapins

à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1994), que la Société lyonnaise d'affacturage (SLIFAC), a été subrogée par la société Savener

; REJETTE également la demande présentée par le Comité d'entreprise de la société SADEFA sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Condamne M.

Savenier, commissaire à l'exécution du plan de la société RPS Média : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 février 2000), que le 30 juillet 1985 la ville d'Albi a consenti à la société

R..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant à la société Sapelli intérim