une insuffisance de ventilation, au cours du transport, qui a provoqué des variations de température ; qu'ultérieurement, la société Basmaison, qui avait contracté une assurance auprès de la société Sara

-3) ; que l'examen des déclarations souscrites en matière d'impôt sur les sociétés par la société Seurlin Immobilier au titre des exercices clos les 31.12.2002 et 2003 fait apparaître de nombreux changements

TRAVAIL, DANS LEUR REDACTION DE LA LOI N 79-44 DU 18 JANVIER 1979 ; ATTENDU QUE, PAR LETTRE RECOMMANDEE DU 5 FEVRIER 1980, GERARD X..., AGISSANT EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE L'UNION CGT DE LA SARTHE

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Mme Sabah X..., contre la décision du premier président

Chantal, demeurant ... lotissement des Bruyères, Mulsanne (Sarthe), EN PRESENCE : - de l'ASSEDIC de MAINE TOURAINE, ... au Mans (Sarthe), - défenderesses à la cassation.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Océane Marée, dont le siège social est marché Saint-Julien, zone industrielle au Mans (Sarthe

[S], notaire associé, au sein de la société [S] (le notaire), la société Sara (le vendeur) a vendu en l'état futur d'achèvement, à M.

[A], notaire associé, au sein de la société [A] (le notaire), la société Sara (le vendeur) a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M.

X..., qui travaillait dans l'agence de la Sarthe relevant du comité d'établissement France Nord-Ouest, pouvait valablement présenter sa candidature dans n'importe quel CHSCT créé dans cet établissement

fortement obérer ses chances de retrouver un travail équivalent à celui qu'il occupait depuis dix ans ; que la somme de 15.000 ¿ doit être allouée de ce chef ; que la perte de chance de promotion ne doit

Y... et sa soeur vivaient ensemble de 1997 à 2001, car à chaque fois qu'il allait chez eux, M. Y... " faisait à manger " ; que le témoin ajoute avoir accompagné M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Pierre E..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 2°) Monsieur Jack E..., demeurant

Salah X..., demeurant ... (10e), défendeur à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France, dont les bureaux sont ... (19e

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des établissements Salesky, dont le siège social est à Sable-sur-Sarthe

X..., sous-directeur de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe, a été mis à la retraite en 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un complément

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 janvier 2000) rendu en matière d'exécution, que l'entreprise agricole à responsabilité limitée du Sarrat

par la société de bourse Massonneaux, Fontenay et A..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Sarah

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit non établie la faute inexcusable de l'employeur, la SARL AGENCEMENT PLAFONDS SUSPENDUS ISOLATION, dans la réalisation de l'accident dont Salah

), Camping de Neuville, le vieux Moulin, Neuville sur Sarthe ci-devant et actuellement sans domicile connu, 2°) Monsieur B...

.., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le tribunal de grande instance du Mans (1re chambre), au profit de la Direction générale des impôts, direction des services fiscaux de la Sarthe