Les mentions imprimées sur le support expliquent qu'il s'agit d'huile de saumon sauvage du Pacifique pure et naturelle propre à rééquilibrer les apports alimentaires et le métabolisme pour participer à

pour usage de faux et débouté, en conséquence, la société Cofran de ses demandes ; " aux motifs, repris des premiers juges, qu'il n'est pas prouvé que X... a sciemment utilisé le document litigieux sachant

fait de ne pas avoir installé de rambarde le long de la rampe d'accès dans l'enceinte d'une déchetterie, tandis que cette rampe est destinée aux véhicules roulant à une vitesse extrêmement lente, ne saurait

X..., et ne saurait exciper d'un défaut d'assistance spécifique, qu'il lui était loisible de requérir" ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si un élément objectif était de nature à attirer l'attention

-1, L.213-2, L.213-3, L.213-4, L.215-1 du Code rural, de l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, d'une part que les dispositions de la convention nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie s'imposent à l'employeur et qu'il ne saurait

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires alors, d'une part que les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie s'imposent à l'employeur et qu'il ne saurait

société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Entreprise Sauvaget

substituant Me Chateau, avocat au même barreau ; qu'à cette déclaration est annexé un pouvoir spécial délivré à cet effet par le demandeur à Me Chateau; Attendu qu'un mandataire, fût-il avocat, ne saurait

. ; "aux motifs que : "aucun élément de l'information ne permet d'affirmer : - que Pierre Z... savait, lorsqu'il a opéré le transfert d'une partie du troupeau dans la parcelle de Bournazel haut que

Chambord investissement, anciennement Savana Afrique (le "groupe" Savana) ; qu'à la recherche d'un partenaire financier, le "groupe" Savana s'est rapprochée en 1990 des Assurances générales sénégalaises

Y... ne saurait prétendre de bonne foi que les chèques dont elle a bénéficié lui étaient remis et signés devant elle par Rosa Z... ; "alors, d'une part, que le vol suppose la soustraction frauduleuse

douanier de la communauté d'une marchandise passible de droit à l'importation ; que ses débiteurs sont notamment la personne qui a procédé ou les personnes qui ont participé à cette introduction en sachant

l'utilisation frauduleuse, la cour d'appel, qui s'est contentée d'une motivation de pure forme, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que le simple silence ne saurait

champagne étaient dérobés, ait su en revanche au temps du recel que cette marchandise, au moment du vol, était placée sous douane et destinée à l'exportation et qu'il a sciemment détenu lesdits cartons en sachant

versement se situe après la date du 24 décembre 1992 retenue pour l'état de cessation de paiement; qu'en sa qualité de président du directoire, Joël Y... connaissait la situation de la société, savait

l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il ressort des éléments d'appréciation que Jacky X... a eu conscience d'avoir causé un accident au moins matériel, qu'il a rapidement quitté les lieux en sachant

prévenu a, non seulement dissimulé cette situation à Bruno Barra et à Béatrice Y..., mais à exigé de ces clients le versement d'une somme de 600 francs pour frais de mutation de carte grise, alors qu'il savait