Val avaient servi à d'autres fins qu'à celles auxquelles elles étaient destinées, notamment au règlement de travaux pour d'autres chantiers et au paiement de sommes dues à Leader Epargne, par la SARL Select

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 2008), que M.

de son pilote; qu'ils relèvent que le vol biplace requiert du passager - qui n'est pas confortablement installé dans une cabine d'aéronef rigide mais suspendu en plein air et sanglé dans un harnais sellette

Sur le moyen unique : Vu les articles 44 de la loi du 9 juillet 1991 et 59 et 60 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Blanchet a fait pratiquer, le 11 juin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

nouvelle, et partant irrecevable, celle par laquelle la société Alliance, ès-qualités, avait sollicité le paiement d'une somme de 10,5 millions d'euros en réparation du gain manqué subi par la société Selaynx

élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Select

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 22-16.258 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Selefa

Selon Jeanne D..., l'accident s'est produit dans sa voie de circulation là où les enquêteurs ont mentionné le point de choc sur le plan des lieux, alors que, selon les parties civiles, il s'est produit

1°/ de la Société parisienne de brasseries et de cafés, dont le siège est ..., 2°/ de la société "Les 5 Palaces", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Select

Versailles (11ème chambre sociale), au profit de l'Association Centre Culturel Municipal d'Antony, dont le siège social est ... à Antony (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 24-12.014 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Dynasty Select

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 mars 2013), que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (audience selennelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Maitre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 99-41.185 et Z 99-42.370 ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon

ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " LE SELECT " DU CHEF D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION FISCALE DU COMMERCE ET DE LA DETENTION DES ALCOOLS, N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES ; SUR LE

juillet 2012 ne mentionnent aucun temps de mise à disposition, situation incompatible avec le type d'activité de transport réalisée ; que [N] [V] convient qu'il lui est arrivé d'oublier de manipuler le sélecteur