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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372311cd58014677404f63
3 février 1998
3 février 1998
d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société financière Investimur, dont le siège est ..., 2°/ de la banque La Henin, dont le siège est ..., 3°/ de SCI Suresnes Henri Sellier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10100
28 février 2024
28 février 2024
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Martin Sellier
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dfd
5 février 1985
5 février 1985
DONT IL ETAIT LE PRESIDENT ; QUE CES BILLETS ONT ETE ESCOMPTES PAR LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (LA BANQUE) ET LEUR MONTANT PORTE AU COMPTE DE LA SOCIETE SETIM OUVERT DANS LES LIVRES DE CETTE BANQUE
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6487
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sedim, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt
Source officiellecr
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z
613725f3cd58014677421c80
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Sélim parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z..., des chefs de violation de domicile,
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fdfc
17 novembre 1971
17 novembre 1971
DECHEANCE DU POURVOI EXAMINEE D'OFFICE : ATTENDU QUE LA SOCIETE GIRAUD FRERES, DECLAREE ADJUDICATAIRE D'UN IMMEUBLE SAISI A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ANONYME DITE "SOCIETE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE SEXIM
Source officiellesoc
61372159cd580146773f303a
8 novembre 1990
8 novembre 1990
Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de la société Sedim
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201664
13 octobre 2011
13 octobre 2011
qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône a réintégré divers frais dans l'assiette des cotisations de la société Serim
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210060
25 janvier 2018
25 janvier 2018
] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Setim
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee12b
27 mai 1988
27 mai 1988
Jean Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SETIM, défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c2bd
25 avril 2001
25 avril 2001
de la dénomination Seelio à titre d'enseigne et à titre de marque, constituait la contrefaçon de la marque Célio ; Attendu, que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés
Source officielleciv1
6137236bcd58014677409854
1 février 2000
1 février 2000
Pierre M..., représentant des créanciers et liquidateur de la Société d'exploitation du cabinet Gineste frères immobilier (SEGIM), demeurant ..., 77 / du comité d'Entreprie de la CRCAM de Charente-Maritime
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00495
4 mai 2010
4 mai 2010
centre, réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'Association foncière urbaine libre du centre commercial de Corgnac (l'Aful) et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la Société d'équipement du Limousin (la Seli
Source officielleciv1
Gutenberg, bailleresse, de sa demande en garantie dirigéec/MM. Ali X
61372484cd5801467741623e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Ali X..., Selim X... et Fayçal Y..., cautions solidaires du preneur, l'arrêt énonce que leurs engagements ont été souscrits au seul titre d'un premier bail, dont toutes les dettes ont été réglées ;
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f55
6 décembre 1978
6 décembre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SELLIER ET LABBE, AGENTS DE CHANGE ASSOCIES, QUI DESIRAIENT ETENDRE LEURS LOCAUX POUR L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c590ef
6 mars 1978
6 mars 1978
DEPOSEES ET LA QUESTION DE CONCURRENCE DELOYALE CONNEXE, SONT PORTEES EXCLUSIVEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SPECIALITES ELECTRIQUES INDUSTRIELLES MECANIQUES (SEIM
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfca
7 mai 1987
7 mai 1987
X... a été engagé à compter du 1er septembre 1973 par la société Sédim Parfums Capucci par contrat conclu pour une durée de deux ans et quatre mois, renouvelable ensuite d'année en année à moins que l'une
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9ed
17 mars 1971
17 mars 1971
D'ENVISAGER L'EVENTUALITE D'UN RECOURS A L'EGARD D'UN AUTRE CO-AUTEUR ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE SELLIER
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5897c
23 mars 1999
23 mars 1999
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Gard a assigné la Société équipement de Nîmes Sud (SENIM
Source officielleciv3
61372161cd580146773f347e
16 janvier 1991
16 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Séline, dont le siège est ... au Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt
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