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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722e1cd58014677402adc
29 mai 1997
29 mai 1997
1°/ de la Société parisienne de brasseries et de cafés, dont le siège est ..., 2°/ de la société "Les 5 Palaces", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Select
Source officiellesoc
61372168cd580146773f3821
18 avril 1991
18 avril 1991
X..., embauché le 20 décembre 1981 en qualité de caissier du cinéma "Le Select" géré par le Centre Culturel Municipal d'Antony a été licencié le 27 novembre 1984 à la suite du cambriolage de la caisse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10881
17 décembre 2025
17 décembre 2025
est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 24-12.014 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Dynasty Select
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00095
13 janvier 2016
13 janvier 2016
fait l'objet de recours conformément à la procédure contractuelle précitée ; que monsieur X... ne prouve pas non plus avoir été victime d'une pression de son employeur en vue d'une manipulation du sélecteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01817
31 octobre 2013
31 octobre 2013
qu'en reprochant pourtant au salarié de ne produire aucune document exploitable, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que la mauvaise manipulation par le salarié du sélecteur
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec52
24 mai 1983
24 mai 1983
ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " LE SELECT " DU CHEF D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION FISCALE DU COMMERCE ET DE LA DETENTION DES ALCOOLS, N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES ; SUR LE
Source officielleciv3
6137265dcd58014677424fed
16 juin 1993
16 juin 1993
UFB Locabail, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de : 18) Mme Annick X..., demeurant Sennecy-le-Grand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10401
14 avril 2016
14 avril 2016
juillet 2012 ne mentionnent aucun temps de mise à disposition, situation incompatible avec le type d'activité de transport réalisée ; que [N] [V] convient qu'il lui est arrivé d'oublier de manipuler le sélecteur
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00088
15 janvier 2014
15 janvier 2014
salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques chronotachygraphes, et relevé que, selon les premiers juges, l'intéressé avait manipulé le sélecteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00089
15 janvier 2014
15 janvier 2014
salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques chronotachygraphes, et relevé que, selon les premiers juges, l'intéressé avait manipulé le sélecteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00056
19 janvier 2012
19 janvier 2012
salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques chronotachygraphes, et relevé que, selon les premiers juges, l'intéressé avait manipulé le sélecteur
Source officiellesoc
61372496cd58014677416ba0
16 novembre 2005
16 novembre 2005
X... a été engagé le 1er mars 1995 en qualité de serveur d'une brasserie par la société Le train bleu, aux droits de laquelle se trouve la société Select service partner ; qu'il percevait, pour un horaire
Source officiellesoc
61372469cd58014677415480
25 mai 2004
25 mai 2004
en qualité de chauffeur routier "zone longue" le 6 août 1990 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 9 janvier 1998, au motif d'une dégradation caractérisée et volontaire de la manipulation du sélecteur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00155
20 janvier 2009
20 janvier 2009
2007 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 avril 2007 qui a notamment autorisé la société France aviation à faire procéder à la vente aux enchères publiques de l'avion " Piper PA 34-200 Seneca
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61045
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 9°/ à la société Atoll, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 10°/ à la société Select
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11238
17 octobre 2018
17 octobre 2018
mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société T-Systems France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Select
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00757
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représenté par les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et les dettes sociales s'élevait à 1 716 468 euros sous déduction de la somme de 19 645 euros représentant une créance litigieuse de la société Select
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5da0
21 avril 1992
21 avril 1992
1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Chanel, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°) la société Rosatex Select
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ECLI:FR:CCASS:2016:C200456
24 mars 2016
24 mars 2016
qu'étaient cassés le bouclier avant, le phare avant, la calandre et quel 'aile était fêlée, - que ces dommages ne provenaient pas d'un choc avec la motocyclette mais avec le motard, - que sur la moto, le sélecteur
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00311
12 février 2014
12 février 2014
l'expert avait retenu lui-même, dans le rapport d'expertise sur lequel se sont appuyés les juges du fond, que pour certaines périodes et notamment certains dimanches comme le dimanche 4 mai 2003, le sélecteur
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