supplémentaire pour le deuxième trimestre 1997 de la cour d'assises du Var et procédé au remplacement des assesseurs désignés pour la session ordinaire par M.

Mme [K] précise qu'elle est inscrite à la session 2025 de la formation à l'expertise dispensée par le Centre de formation de l'union de la compagnie des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

de mise en liberté formée par ladite accusée (cf procès-verbal des débats p. 4) ; " aux motifs que, " par arrêt du 11 juin 1999, la Cour a rectifié les erreurs matérielles entachant la liste de session

2016 ; que la demande du procureur général, à laquelle se réfère l'arrêt, mentionne une conjonction de facteurs dont l'accumulation n'a pas permis un audiencement plus rapide, malgré la création de sessions

devant la cour d'assises du Nord, spécialement composée ; qu'ayant comparu, à partir du 3 juillet 2017, devant cette juridiction, laquelle a ordonné, le 6 juillet 2017, le renvoi de l'affaire à une session

2016 ; que la demande du procureur général, à laquelle se réfère l'arrêt, mentionne une conjonction de facteurs dont l'accumulation n'a pas permis un audiencement plus rapide, malgré la création de sessions

chargé de la poursuite à cette séance d'information lui a nécessairement permis d'avoir une première impression des jurés de la session et lui a donné un ascendant naturel sur ceux-ci puisqu'il les a

des sessions a été augmentée, d'abord d'une demi-semaine supplémentaire par session à compter de septembre 2023, puis d'une semaine complète à compter de mai 2024, soit une hausse de 50 % de la durée

dénommé Ecole des avocats du grand Ouest (EDAGO), n'a pas inscrit Mme O... sur la liste des élèves avocats admis à se présenter aux épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, pour la session

d'appel de Reims désigné par ordonnance de M. le premier président de ladite cour d'appel du 2 décembre 1993 qu'en assesseur de la cour d'assises des Ardennes pour le premier trimestre 1994 dont la session

commis par un instituteur sur 25 de ses élèves, pendant plusieurs années ; que l'expert psychiatre (Dr Y...) a fait état d'un risque de récidive non négligeable ; que Jean-Yves X... doit être jugé à la session

X... et Z..., propriétaires de la marque Who's Next, et la société SODES ont décidé de mettre en place dans l'enceinte des sessions de septembre 1994, janvier et septembre 1995 du salon international du

X... et Y..., employés à cette date en qualité d'agents du service commercial des trains, que leur tableau de roulement serait modifié en raison, pour le premier, de l'organisation d'une session de formation

la juridiction compétente selon la distinction de l'article 148-1 du Code de procédure pénale, est la chambre de l'instruction lorsque, en matière criminelle, la demande est formée en dehors de la session

nommé par ordonnance 173/96 en date du 27 décembre 1996 pour assister, en qualité d'assesseur le président de la cour d'assises des majeurs du département de Seine-et-Marne était empêché pour les sessions

A... et Z... pour composer la cour d'assises, pour la session qui s'ouvrira le 18 novembre 1996; que, dès lors, et en l'absence de toute mention sur les conditions de la désignation de Mme X..., la

par ordonnance du président de la cour d'assises en date du 4 mars 1993 ; 1 alors que le président de la cour d'assises ne peut désigner un assesseur que si l'empêchement survient au cours de la session

vitae a été nécessaire pour participer à ce stage préalable, l'article 1er du contrat prévoit que la Prévention routière est chargée de recruter les formateurs, l'article 5 du contrat stipule que les sessions

public, la nullité est encourue ; " 2- alors qu il ne résulte d aucune pièce de la procédure que, postérieurement à sa désignation comme assesseur à la cour d assises et avant l ouverture de la session

"alors que le pouvoir de statuer sur une demande de mise en liberté présentée par une personne renvoyée devant la cour d'assises n'appartient à la chambre d'accusation que dans l'intervalle des sessions