ordonnance d'expropriation est intervenue le 17 octobre 2003 prononçant le transfert de propriété d'une parcelle appartenant aux consorts X... au profit de la société Maconnaise Val-de-Saône Bourgogne sud (SEMA

X... n'a jamais été refacturé à la société SEFMA, bien que l'activité de ce dernier consistait à mettre en place une idée de production au profit de la société SEFMA dans laquelle Wilfrid et Marc A...

X..., a fait appel à la société d'avocats SELAFA Fidal (la SELAFA) pour que celle-ci établisse une réponse à redressement ; que dans un courrier du 17 mai 2002, la SELAFA a détaillé les modalités financières

simple faute d'imprudence et de négligence, et non une inobservation des règlements- il n'y aura pas lieu de se prononcer sur la valeur des délégations ou subdélégations consenties au sein de la société Secma

L'accord-cadre a été signé le 27 septembre 2022 par la SEMSAMAR avec la société Orcom. 5.

X..., ont sollicité les conseils et assistance de la SELAFA Fidal (la SELAFA), société d'avocats ; qu'en suite du rejet de leurs demandes devant le tribunal administratif, la SELAFA a informé M.

X..., ont sollicité les conseils et assistance de la SELAFA Fidal (la SELAFA), société d'avocats ; qu'en suite du rejet de leurs demandes devant le tribunal administratif, la SELAFA a informé M.

X..., ont sollicité les conseils et l'assistance de la SELAFA Fidal (la SELAFA), société d'avocats ; qu'en suite du rejet de leurs demandes devant le tribunal administratif, la SELAFA a informé M.

Joël, Grégoire F..., ès qualités de syndic, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société à responsabilité limitée Setamag, sise à Pointe-à-Pitre

[B] et de la société CPP Le Mans distribution, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Selima, CSF et Carrefour proximité France, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Setra, société anonyme, dont le siège est chemin départemental n° 50

jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le mérite des recours formés contre l'arrêt du 19 décembre 1997 ; "et aux motifs éventuellement adoptés de son précédent arrêt du 19 décembre 1997 que la société SETM

Armée, 8°/ de la société SETAM INTERNATIONAL GIE à Saverdun (Ariège), route de Toulouse, défendeurs à la cassation.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2014), qu'à la suite de plusieurs sentences arbitrales allouant d'importants dommages-intérêts à la Selafa

Vu l'article 101 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-104 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon un contrat d'entreprise du 12 septembre 1990, la société Selam

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit de la Société d'étude technique et d'architecture méditerranéenne (SETAM

, si la Société REMOTOLE France avait été constituée dans le seul but de reprendre le fonds de commerce déficitaire de la Société SETIMA, afin de lui éviter d'en assumer la charge et d'isoler

Youcef X... estime qu'il détient une créance contre l'indivision, car ce bien a été acquis en totalité par ses propres deniers, Mme Sellama Y... ne disposant pas de revenus à l'époque ; qu'il est démontré