arriéré locatif qui lui avait été délivré le 23 avril 2010 ; que la SCI les Crêtes a dénoncé cette assignation à la société Oppidum et demandé la condamnation solidaire de ces deux sociétés à lui payer un solde

Josette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre spéciale des mineurs, en date du 11 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre Sophie X... pour vols, a prononcé sur les

plainte pour diffamation publique envers un particulier et atteinte à l'intimité de la vie privée, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Jean-Claude Y... et Sophie

assuré par la société Lloyd's France (société Lloyd's), pour le contrôle technique, à la société Socotec, assurée par la société Mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), pour les études de sol

. ; "aux motifs que, au fond, il ressort du dossier que Anne-Sophie A..., âgée de 20 ans, a disparu à Mâcon le 19 mars 2005 alors qu'elle sortait d'une soirée, que son véhicule a été retrouvé le 22 mars

Cet amendement des sols, livré en vrac, a été épandu sur les prairies en octobre 2010.

Y... de sa demande au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 24 mars 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, sur ce point

et man- que de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé le renvoi de Christophe X... devant la cour d'assises pour être jugé sur des faits de viols commis sur une jeune femme (Sophie

Sophie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 juillet 2000, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert X... et Louis Z... du chef d'homicide involontaire

attaqué de l'avoir condamné à payer aux époux Y... la somme de 250 000 francs en vertu de la reconnaissance de dette souscrite le 1er décembre 1997, alors, selon le moyen, que les signatures de Mme Sophie

Bel Air, 78120 Rambouillet, 6°/ la société civile immobilière (SCI) du Parc, dont le siège est ..., 7°/ la société civile immobilière (SCI) Johnson, 8°/ la société civile immobilière (SCI) Sophie

de la compagnie, alors, selon le moyen, que pour décider que l'affectation des coordonnateurs en catégorie II du règlement du personnel au sol procédait de la seule décision de l'employeur au niveau du

Sophie, parties intervenantes, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Pierre-Joseph Y... et autres

1991, ses trois enfants étant ses associés ; que la société civile GTP était titulaire depuis le 16 septembre 1998, d'un contrat de crédit-bail avec faculté de sous-location, conclu avec la société Sophia

commune de Saint-Martin-du-Vivier Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le rejet des demandes formées à l'encontre de l'association Ais Soliha

de la compagnie La France et garantissant notamment le risque décès ; que l'adhérent a désigné comme bénéficiaire Mme X..., avec laquelle il vivait en concubinage et dont il avait deux enfants, Anne-Sophie

Gilles X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Hélène Y..., veuve X..., 2°/ à Mme Sophie

1987, la société civile immobilière (SCI) Delhon, assurée par les Assurances générales de France (AGF), a reçu, selon bail à construction, plusieurs parcelles de terrain qu'elle a louées à la société Sovia