d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société SPAC, dont le siège est ..., 2 / de la société Groupe Axa assurances, venant

Dominique C..., demeurant ..., 5 / de Mme Sophie E..., demeurant ..., 6 / de Mme Nicole J..., demeurant ..., 7 / M. Denis O..., demeurant ..., 8 / de M.

Y...puis Mme Z...étant successivement désignés représentant des créanciers ; que, le 24 mai 2004, Mmes Micheline, Sophie et Olivia B...

société Mazinter ayant décidé de réorganiser son service a écrit à Mme X... pour lui faire savoir qu'elle "serait remise à la disposition de CGM dans un délai à convenir"; que Mme X... et sa fille Sophie

(Pyrénées-Orientales), 31 ) Mme Monique T..., demeurant ... (6e), 32 ) Mme Anne-Sophie T..., épouse XB..., demeurant ... (14e), 33 ) Mme Nathalie T..., épouse XX..., demeurant Route de Gien, lieudit

. : 3.200 euros, - chèques au profit de sa fille Sophie D... : 6.500 euros, ramenés par erreur à 4.700 euros (le chèque émis le 11 juin 2009 est de 2.000 euros et non de 200 euros), - chèque au profit

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le comptable chargé du recouvrement, responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Alpes Maritimes, venant

(Pyrénées-Orientales), 31°) Mme Monique T..., demeurant ... (6e), 32°) Mme Anne-Sophie T..., épouse XB..., demeurant ... (14e), 33°) Mme Nathalie T..., épouse XX..., demeurant Route deien, lieudit

code civil exige que soit recherchée la commune volonté des parties ; qu'il est certain que l'adhésion par l'appelant au règlement intérieur emporte adhésion au règlement de l'entreprise si celui-ci venait

De même, le simple fait qu'elle ait réclamé, juste avant son départ en congé parental d'éducation, que son salaire soit réajusté par rapport àl'un de ses subordonnés homme qui venait d'être recruté à un

par Mme Bernadette X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie

d'une déclaration à ce titre dans les conditions prévues par la loi, étant observé à cet égard que la société Worex évoque, se référant aux résultats d'une enquête qu'elle a menée, un contact entre Mme Sophie

Est-ce que l'événement valait un avertissement, à cette personne qui quitte régulièrement l'entreprise le soir venu après 19 h 30 ?

deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2011), que, le 10 décembre 2007, l'association Olga Spitzer (l'association) a consenti aux époux X... une promesse unilatérale de vente

D..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Sopex, défendeurs à la cassation ; La société Nouvelle des établissements Rontaix a formé

Y... et (ou) Mme C..., et dans des locaux et dépendances sis à..., 38140 Saint-Paul d'Izeaux susceptibles d'être occupés par Mme C..., Coralie D..., Paul E..., Sébastien F..., Maxime F..., Sophie F...,

seraient taxés dans le cadre de l'audience de vente forcée, « renvo[yé] l'affaire devant le premier juge pour fixation d'une nouvelle date de vente » et rejeté les demandes de M.

Stéphane TT..., - Mme Sophie TT..., épouse UU..., - Mme Simone VV..., - Mme Magali WW..., - Mme Yvette WW..., - M. Daniel WW..., - M. Emmanuel XXX..., - M.