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137 résultats pour « Spera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fef

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

dispositions de l'article L. 321-4-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que les salariés s'étaient rendus coupables de concurrence déloyale à l'égard de la société SPER

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100631

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

lui avait transféré ces droits aux termes d'un consentement signé après la naissance de l'enfant, et, enfin, que dans l'intérêt supérieur de l'enfant, la donneuse d'ovocyte anonyme et le donneur de sperme

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b3b

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

noté en regardant dans le reflet de la glace qu'il regardait ses fesses avec insistance, que Bernard X... lui avait par ailleurs montré un dossier faisant état d'une fille qui s'était fait agresser de sperme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04403

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

;accusé qui a prétendu qu'il ne pouvait plus avoir d'éjaculation et ce depuis 2003 alors que les analyses ADN pratiquées sur la couverture rouge de son lit démontraient la présence de son sperme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01398

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

énonce : « les dispositions du présent accord prendront effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, sous réserve de l'obtention préalable par le SPESSAA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00200

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

délégués, une mission de secrétariat pour épauler l'agent ‘méthode » mais aussi pour les 3/5ème restant, outre la fonction de montage câblage, celle consistant en un contrôle « optique et in situ SPEA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01748

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

d'extraire et de comparer, en faisant ressortir les vingt-et-un loci mentionnés à l'article A 38 du code procédure pénale, les profils ADN des prélèvements effectués sur la personne du mis en examen et du sperme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100164

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

destination du cheval, si le contrat du 6 novembre comporte un article 4 selon lequel le cheval est entier (au sens de pourvu de ses attributs virils) et réserve aux vendeurs un stock de paillettes de sperme

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04784

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

confrontations avec le prévenu, mais encore de façon circonstanciée, en livrant des détail s donnant du crédit à son récit, tel le fait de recracher par le vélux de sa chambre ou dans un torchon le sperme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101002

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

personnelle, et non pas d'un projet parental commun avec Mme Z..., et qu'elle a bénéficié d'un don, sans justifier pour autant qu'elle a recouru à la procédure légale qui garantit l'anonymat du donneur de sperme

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100824

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... avait été utilisé (propre sperme), était insuffisante à démontrer que le père d'intention était le père biologique en l'absence d'éléments médicaux concernant le programme de fécondation artificielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00268

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Sanofi en 2004 ; que d'autres salariés bénéficiaires d'un dispositif CAA qui avaient travaillé au sein de divers laboratoires rachetés postérieurement à leur départ par Rhône-Poulenc (Roussel-Uclaf, Spert-Mauchant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00132

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

apos;appelante verse aux débats des écritures déposées par son conjoint dans cette procédure ; qu'il est constant que l'activité particulière de Mme [N], qui consiste dans le traitement du sperme

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

; qu'il est certain que la mise en évidence de sperme aurait permis d'établir avec certitude l'existence d'un rapport sexuel ; qu'en son absence, et en l'absence de constatations sur le corps ou les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100595

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

. ; que la première affaire est relativè à un enfant né d'une insémination artificielle résultant d'un don de sperme au bénéfice d'un couple homosexuel sans qu'aucune adoption n'ait été prononcée; que

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

pas trop on en a encore besoin après quand même hein », « on t'a tous bien défoncée », « on voit qu'elle a l'habitude de se faire défoncer le cul [IW] hein », « putain on t'a souillée […] souillée de sperme

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

; Préjudice sexuel : jeune homme de 22 ans qui a perdu la capacité physique de réaliser l'acte sexuel, et qui est atteint dans sa fonction de procréation (échec de la tentative de prélèvement de sperme

Source officielle