Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane

Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane

Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane

Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane

Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane

Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a déclaré Gilbert Y... coupable d'avoir involontairement causé des blessures à Stéphane

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque dans le cadre de l'information pénale ouverte à la suite du décès par arme blanche de Stéphane

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, et délits connexes

pourvoi formé par : - LA SOCIETE TOTEM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Stéphane

Stéphane épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 septembre 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamnée à 80 000 francs d'amende et qui a prononcé sur

régulièrement constituées des chefs d'enlèvement et séquestration ; "aux motifs que la cour est saisie d'une information du chef d'homicide volontaire et torture et actes de barbarie concernant Stéphanie

Stéphane, 5) Y... Gilles, 6) E... Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

à la peine d un an d emprisonnement dont dix mois avec sursis et mise à l épreuve pendant une durée de trois ans comportant les obligations prévues par l article 132-45 1 , 2 , 3 , 5 et 13 du Code pénal

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'avoir laissé travailler un salarié sur une machine non protégée et d'avoir commis le délit de blessures involontaires ; " aux motifs que Stéphane

de la partie lésée lorsqu'elle a été commise dans un terrain clos attenant à une habitation ; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le terrain sur lequel chassaient les prévenus

pénal ancien et des articles 2, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré coupables de vols simples, Stéphane

Stephen, parties civiles, - A...

Stéphane, - Z... Gilbert, - A... Marie-Andrée, épouse B..., - C...

d'ordonner un sursis à statuer; qu'en l'état de la procédure parallèle pour faux témoignage installée contre les deux seuls témoins à charge dont les déclarations avaient provoqué la condamnation du prévenu