au 11 juin 1997 ; que les stocks de vin à cette date résultent de ceux qui ont été déclarés le 31 août de l'année précédente desquels doivent être déduites les éventuelles sorties de vin et rajoutées

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever, à l'appui de sa décision, de nombreuses erreurs dans les achats et les stocks

le juge ; que les cédants avaient fait valoir que le cessionnaire avait rédigé certains relevés d'inventaire qui lui étaient donc opposables et justifiaient sa condamnation au paiement du montant du stock

Par une seconde requête, il a demandé à ce qu'il soit ordonné sous astreinte à la société Grolleman de lui communiquer des documents liés aux stocks.

H..., épouse V..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Stecy

transfert de propriété d'immeubles leur appartenant, au profit du département de la Seine-Maritime, alors, selon le moyen, qu'en leur qualité d'exploitants agricoles, ils ont besoin impérativement de stocker

Elle propose, notamment, à ses clients d'accéder aux contenus stockés sur ses serveurs depuis un site internet tiers ouvert au public, l'utilisateur pouvant alors communiquer le lien de téléchargement

couverts par la prescription ; "alors que Z... était un préposé du syndic ; que conformément au principe du dessaisissement du débiteur en liquidation des biens, Doudoute était tenu de remettre le stock

nouveau Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de fausse déclaration de stock

X..., ès qualités ; Mais attendu qu'ayant retenu que le stock de vin inventorié en septembre 1996 n'avait pas été cédé à M. et Mme C... et que la demande en restitution de ce stock avait pour seule cause

ordonnant la restitution du prix et du fonds vendu, avec les marchandises, et en renvoyant la cause devant les premiers juges pour l'établissement du compte entre parties consécutif à la reprise du stock

les manoeuvres frauduleuses constitutives du délit poursuivi étaient caractérisées à son encontre par le fait qu'un accord de principe aurait été pris entre X... et lui pour se débarrasser d'un vieux stock

à son cycle de fabrication, mais uniquement pour les donner en gage à ses banquiers ; que cette assertion était d'autant plus plausible que la cour d'appel constatait elle-même qu'en principe, les stocks

par la société Bellevue dont l'activité est la restauration, en qualité de cuisinière ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 21 janvier 1993 après mise à pied conservatoire, motif pris que ses stocks

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1997), rendu en matière de référé, que le Crédit universel (la banque) a consenti à la société Longinotti (la société) une ouverture de crédit-stock

sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'en l'espace de huit mois les déficits cumulés par Mme X... représentaient 201 291,90 francs pour un stock

Cette dernière a établi deux avoirs au bénéfice des sociétés DPA et GPA à la suite de la reprise de ces stocks. 5.

conformité avec les dispositions de l'article L. 310-3 du Code de commerce, que les ventes en cause ont été précédées de publicités comportant l'annonce d'un écoulement accéléré des marchandises en stock