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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137265acd58014677424e61
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Sully Y..., demeurant ..., Cité du Gol, Saint-Louis (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372661cd580146774251b7
1 avril 1997
1 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sécuricor protection, dont le siège est ... n°104, 94373 Sucy-en-Brie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301114
29 septembre 2009
29 septembre 2009
hectares 71 ares 30 centiares), numéro 815 (1 hectare 65 ares), numéro 816 (9hectares 16 ares 15 centiares) et numéro 305 (2 hectares 8 ares 80 centiares) et au profit des parcelles sises sur la commune de Sully
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02351
1 juin 2016
1 juin 2016
l'ordonnance entreprise avec maintien en détention ; "aux motifs qu'ainsi que l'a relevé l'arrêt du 14 août 2015 de la chambre de céans, que la principale question qui se pose, l'existence de charges pesant SUT
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c584c1
28 juin 1994
28 juin 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bourgey Montreuil International (société BMI) a perdu les marchandises qu'elle avait prises au transport et qu'elle était chargée de livrer à la société Suta
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef283
2 mars 1989
2 mars 1989
Jean, demeurant Centre Equestre, Sury aux Bois à Vitry-aux-Loges (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, au profit
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2c0
2 mars 1989
2 mars 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2c1
2 mars 1989
2 mars 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed57
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzy Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe127
16 mai 1995
16 mai 1995
cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Chovet Frigo, zone industrielle Les Chaux, Sury-Le-Comtal
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff131
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mlle Virginie Z..., demeurant Le Bourg, 71360 Sully Y..., défenderesse
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc2b7
7 mars 1995
7 mars 1995
Raymond X..., demeurant ... à Sully-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montargis (activités diverses), au profit de Mme Ghislaine
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55070
3 février 1972
3 février 1972
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE SUTER N'AYANT PAS ACQUITTE DANS LES DELAIS REGLEMENTAIRES LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1957 ET CE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200853
28 mai 2009
28 mai 2009
de nullité la nature, le montant des cotisations réclamées et la période à laquelle elles se rapportent ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré dans son établissement de Sucy
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c47966
6 octobre 1999
6 octobre 1999
disposition particulière n'ait été prévue concernant la nouvelle répartition des parties communes spéciales et des charges y afférentes, le syndicat des copropriétaires a assigné la société civile immobilière Suzy
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f39a6
3 avril 1991
3 avril 1991
Josette, demeurant ensemble ..., Les Bruyères, Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe64
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Claude, demeurant à Sucy-en-Bry (Val-de-marne) 2, cité Verte, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale) au profit de la société ENTREPOSE
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e9
7 juin 1989
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant ..., La Villandrie, Commune de Sully-sur-Loire
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7eeb
17 mars 1993
17 mars 1993
Jean-Claude X..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcfd5
16 mai 1995
16 mai 1995
d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Chovet Frigo, dont le siège social est zone industrielle Les Chaux à Sury-le-Comtal
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