Tanguy H... , M.

. : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 13 octobre 2000), que, par acte du 7 octobre 1991, les associés de la société civile immobilière de la rue des Tanneurs dont Mme Z... et M.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour de Paris, dans son arrêt du "30" décembre 2009, a dit n'y avoir lieu à annulation des interrogatoires des 18 mars

X... à compter du 24 octobre 2003 jusqu'au 18 janvier 2009, Mme Y... du 25 janvier 2000 au 4 janvier 2009, Mme Z... du 9 septembre 2003 au 20 janvier 2009 et Mme A... du 5 mars 2001 au 18 janvier 2009,

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

d'une tondeuse et que le profil génétique de Mme A... a été identifié sur des éléments pileux prélevés sur une table basse située près du lit ; qu'à ce propos, au cours de la confrontation en date du 14 mars

X... coupable du délit d'appels malveillants réitérés, faits commis entre le 10 mars et le 5 octobre 2013, de violences aggravées sur la personne de M.

Philippe VV..., domicilié [...] , 63°/ Mme Nadine WW..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Patrick XXX... et en qualité d'administratrice légale de Tanguy

Specialty SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Allianz, anciennement dénommée AGF-IART, ont formé le pourvoi n° V 20-18.130 contre l'arrêt rendu le 28 mai

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2019), M.

son préjudice corporel, - une rente trimestrielle et viagère au titre de la tierce personne d'un montant de 5.012,77 euros (cinq mille douze euros soixante-dix-sept centimes), payable à compter du 1er mars

S... épouse G..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant à la société Tim conseil immobilier, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Data Validation Services LTD en Grande Bretagne (pièce n° 2) ; que la société Transeuropean Motor Car SL, représentée par ses dirigeants, Guiseppe A... et Salvatore B..., immatriculée en Espagne le 26 mars

patrimoines entre les comptes personnels de Charles Y..., Khelifa X..., et ceux des sociétés apparaît à nouveau flagrante pour les 199 900 francs ; que de même, dans ses conclusions, Charles Y... se targue

texte de l'article 252 de l'annexe 2 du Code général des impôts ne dispose nullement de conditions particulières à ce régime dérogatoire ; que l'appelant rappelle lui-même que, par acte authentique du 24 mai

code de procédure pénale, alors « que les juges correctionnels ne peuvent statuer légalement que sur les faits dont ils sont saisis par l'ordonnance de renvoi ; que, dans l'ordonnance de renvoi du 6 mars

Sur le premier moyen de cassation présenté par Wilhem E... et pris de la violation des articles 693 et 593 du Code de procédure pénale, 36 de la Convention unique sur les stupéfiants en date du 30 mars