Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

C'est ainsi qu'il ressort du témoignage de Monsieur Thomas A..., président du Tennis Club de Merville, que les époux X... ont souhaité la démission de Monsieur Jean-François Y....

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de

Z... pour certains et de M.

, dont le siège est ..., 5 / de la société Raberin, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Axa assurances Iard, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Thomas

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [N], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 24 janvier

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

vraisemblable, car il avait été obligé à freiner ; qu'ainsi, contrairement aux affirmations de l'arrêt attaqué (p.4 antépénultième ), les résultats de l'expertise n'ont abouti à aucune conclusion objective certaine

litigieuses aux motifs, d'une part, que les produits en cause étaient exploités et commercialisés sous les marques des sociétés ayant commandé leur réalisation, et que ces sociétés les avaient, pour certains

exclure directement ou indirectement la garantie de l'assuré déclaré civilement responsable d'une faute intentionnelle de la personne dont il doit répondre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thomas

Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN LE GUERER, avocat en la Cour, et les conclusions

X... et Mme Y..., titulaires de billets d'avion, achetés auprès de la société Thomas Cook (l'agence de voyage), pour un vol aller-retour Paris-Cancun (Mexique), réalisé par la société XL Airways France

Thomas X..., domicilié [...], 3°/ à la société François-Charles Oberthur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.