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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210910
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société AXA France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société R2E - Retraite épargne expertise,
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200966
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la spécialité odontologie médico-légale d'identification. 2.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200986
9 octobre 2025
9 octobre 2025
elle justifie d'une formation à l'expertise. 5.
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61372107cd580146773f064c
18 octobre 1989
18 octobre 1989
A..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la compagnie Générale d'Automatisme, les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C211096
12 décembre 2024
12 décembre 2024
[L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable (Fidexpertise - FID), de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200977
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la spécialité médecine générale, gériatrie, soins palliatifs. 2.
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210017
6 janvier 2022
6 janvier 2022
peut ordonner une nouvelle expertise si une partie en fait la demande ; que le tribunal ordonne la nouvelle expertise au vu du rapport mentionné soit au cinquième alinéa de l'article R 141-4, soit au
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200272
10 février 2011
10 février 2011
X... a demandé, en référé, une expertise médicale visant à établir le dommage que lui avait causé M. Y... ; que le juge des référés a ordonné cette expertise, commis un expert, condamné M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210778
1 décembre 2022
1 décembre 2022
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
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60793b359ba5988459c3c362
24 novembre 2000
24 novembre 2000
constituée avec ses deux frères, a assigné en référé la société et ses beaux-frères aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, le prononcé d'une mesure d'expertise
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ECLI:FR:CCASS:2023:C300109
8 février 2023
8 février 2023
[G] [S], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Generali IARD, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité d'assureur la société d'expertise du Sud-Ouest (SESO), 5°/ à la société d'expertise
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301346
6 novembre 2012
6 novembre 2012
la cause que la société Jocaveil & fils a bien présenté le 24 mars 2007 un devis estimatif de fournitures et de travaux pour un montant de 4.389,68 euros TTC, que ce devis a été adressé à monsieur Thomas
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ECLI:FR:CCASS:2023:C210206
16 mars 2023
16 mars 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210706
10 novembre 2022
10 novembre 2022
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01060
13 novembre 2013
13 novembre 2013
et Paul Robert industrie ainsi que la société des Polymères Barre Thomas, devenue société Cooper Standard France, locataire-gérant de la société CF Gomma Barre Thomas, en contrefaçon des revendications
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210442
23 juin 2022
23 juin 2022
2CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
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ECLI:FR:CCASS:2025:C201009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V] fait valoir qu'il avait fourni, dans son dossier de candidature, une attestation de suivi d'une formation à l'expertise intitulée « Les principes fondamentaux du droit applicables à l'expertise »,
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ECLI:FR:CCASS:2025:C201029
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B&C a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités génie thermique, génie climatique, isolation thermique des bâtiments et de
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201550
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Thomas G..., Maxime E... et Jacky Z..., devenus majeurs ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que le premier moyen du pourvoi principal de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110618
4 octobre 2017
4 octobre 2017
X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Thomas Y... et de la société Pacofi ; Sur le rapport de M. B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
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