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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372401cd58014677411096
24 juin 2003
24 juin 2003
1315 du Code civil et L. 621-1 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que les époux X... ont été assignés par le receveur principal des impôts d'Annecy-le-Vieux et le trésorier de Thones
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f6842
3 novembre 1992
3 novembre 1992
la société industrielle Lorientaise (S.I.L) une convention en date du 31 octobre 1986, pour la fourniture du matériel nécessaire à sa réalisation ; qu'en raison d'un changement d'approvisionnement de thon
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d60
17 mars 1998
17 mars 1998
Christian Y..., demeurant 5, rue de Thun-L'Evêque, 59295 Paillancourt, 3°/ de M.
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a31a
20 juin 2000
20 juin 2000
Thu, demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210272
12 mai 2021
12 mai 2021
[B] était le gérant de fait de la société Auto Thuir, qualifié de frauduleuse son affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] en qualité de salarié de la société Auto Thuir
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cc4
13 février 2002
13 février 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
61372695cd58014677426bfe
17 mai 2006
17 mai 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
61372696cd58014677426cd9
17 mai 2006
17 mai 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
61372698cd58014677426dc1
5 avril 2006
5 avril 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
6137262acd5801467742371f
26 septembre 2001
26 septembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
613725f2cd58014677421bf8
5 décembre 2000
5 décembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
6137261ecd58014677423194
9 juillet 2003
9 juillet 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
61372696cd58014677426cda
17 mai 2006
17 mai 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
613726a2cd580146774273d2
19 septembre 2007
19 septembre 2007
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
61372631cd58014677423a75
5 juin 2002
5 juin 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
613725e6cd58014677421675
3 mai 2001
3 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f5f
13 février 2002
13 février 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officielleciv3
613720f8cd580146773efe45
20 juillet 1989
20 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Denise Y... veuve X..., demeurant à Thuir (Pyrénées-Orientales), ..., 2°/ Monsieur
Source officiellecr
6137269ccd58014677427058
31 mai 2006
31 mai 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
613726a2cd58014677427391
21 septembre 2005
21 septembre 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellePage 7 sur 80
BADON WINERY, THUNEVIN
Acte notarié du 27-04-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 07-05-2026, Dossier 2026 14942, référence 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 6 Rue Guadet 33330 Saint Emilion.
25/06/2026
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BADON WINERY, THUNEVIN
Par acte authentique en date du 27 avril 2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 7 mai 2026 dossier 2026 14942 références 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Adresse du vendeur : 6 rue guadet 33330 Saint-Emilion
21/06/2026
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THUNEVIN, Francois
21/06/2026
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BADON WINERY, THUNEVIN
Par acte authentique en date du 27 avril 2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 7 mai 2026 dossier 2026 14942 références 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Adresse du vendeur : 6 rue guadet 33330 Saint-Emilion
21/06/2026
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BADON HOSPITALITY, THUNEVIN
Acte notarié du 27-04-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 07-05-2026, Dossier 2026 14947, référence 2026 N 2609. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 6 Rue Guadet 33330 Saint-Emilion.
19/06/2026
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