[V] [T] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre des chefs de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours et agressions sexuelles,

[D] a adhéré à un contrat d'assurance collectif proposé par la société Groupama Grand-est (la société Groupama), prévoyant le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Argenteuil, 26 avril 1990), que, par lettre du 26 mai 1989, la société Total

X... en date du 10 juillet 2009 qu'à cette date, le FGAO avait procédé au versement d'une somme provisionnelle totale de 300 000 euros ; que, suite au dépôt du rapport d'expertise médicale judiciaire établi

RG 20/01692 rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (13e et 14e chambres réunies), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Totalenergies, anciennement dénommée société Total

20/01693 rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (13e et 14e chambres réunies), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Totalenergies SE, anciennement dénommée société Total

Le 18 mai 2015, la SCI a assigné la société Numi Technologie en résiliation du bail pour perte totale de la chose louée et en paiement d'un arriéré de loyers et charges.

Il résulte de tout ceci que le manquement de Maître Y... n'a pas fait perdre aux époux I... de chance d'être exonérés totalement de l'impôt sur la plus-value.

P... une incapacité totale de travail de deux jours, et que les blessures occasionnées par le nettoyeur à haute pression utilisé par Mme G... avaient entraîné une incapacité totale de travail de huit jours

remorquage et sauvetage Les Abeilles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Total

même jour, la première d'entre elles n'était évidemment pas devenue définitive avant la perpétration des faits qui ont motivé la seconde" ; "une telle confusion n'est cependant que facultative, le total

X... s'est vu débouter de sa demande de versement d'un capital dû en cas d'invalidité permanente totale survenant avant l'âge normal de la retraite en application d'un contrat d'assurance groupe souscrit

X... ayant été totalement détruite à la suite d'un incendie, celui-ci a fait assigner en référé la société Azur assurances IARD en paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de la perte totale

Le premier a été poursuivi pour contravention de violence ayant causé 3 jours d'incapacité totale de travail, le second pour délit de violence ayant entraîné 15 jours d'incapacité totale de travail. 4

[Z], propriétaires de plusieurs lots de copropriété dans des immeubles situés à proximité de ceux concernés par l'emprise, ont formé une demande d'emprise totale portant sur ces lots.

« détournement de fonds avec faux et usage de faux… d'abus de confiance… de pratiques avec organisation en bande… de pressions, menaces et voies de fait… » dont il ne pouvait ignorer le caractère totalement

explication, mais d'un salaire moyen déterminé par un calcul effectué sur la base du salaire perçu entre le 7 mai et le 15 mai 1998 comme proposé par la Mutuelle du Mans, mais en retenant le salaire total

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 septembre 2006), que la société X..., formée par M. et Mme X..., co-gérants, a conclu le 1er décembre 1983 un contrat de mandat et de location gérance avec la société Total

X... a souscrit, auprès de la société CNP assurances (l'assureur), un contrat d'assurance couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et incapacité temporaire totale (ITT

1990, inapte à toute activité par le médecin du travail ; que, par lettre du 15 octobre 1990, l'employeur a mis fin au contrat de travail en invoquant la force majeure résultant de l'inaptitude totale