A... devant la cour d'assises du Val d'Oise ; "1°) alors qu'il appartenait à la chambre de l'instruction de caractériser la matérialité de l'infraction reprochée à M.

[J] en le montrant du doigt et en lui disant : "toi je sais où tu habites et où sont tes bureaux et je vais venir te trouver!

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

et a ordonné, sous astreinte, la démolition des "travaux entrepris" dans le délai de six mois ; "aux motifs qu'il a été constaté par procès-verbal de la direction départementale de l'équipement du Var

Castel, M. Pers, M. Fossier, M. Moreau, Mme Vannier, conseillers de la chambre, Mme Labrousse, M. Roth, Mme Moreau, M.

pouvait faire partie a fortiori en qualité de président rapporteur de la juridiction appelée à statuer sur la culpabilité de la prévenue, fut-elle saisie sur le seul appel de la partie civile ; qu'il en va

de même de l'infraction douanière de l'article 415 du Code des Douanes ; qu'après la mort en 1993 de Pablo I... qui dirigeait le Cartel de Medelin les frères J... - K... ont dirigé le Cartel de Cali qui

Alain Colleville, demeurant 358, rue des Bruyères, Castets des Landes, 40260 Castets, 63 / de Mme Thérèse Monge Richaud, demeurant 5 b, zone d'activité Le Plach, 40230 Saubion, 64 / de M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

au dossier de la désignation du magistrat instructeur ; "aux motifs qu'"introduite dans les formes et délais légaux, la requête objet de la déclaration du 26 juillet 2005, est recevable ; qu'il n'en va

cette décision ; "alors que la chambre de l'instruction, lorsqu'elle est saisie de la procédure, doit prononcer d'office la mise en liberté si la détention résulte d'un titre inexistant, a fortiori en va-t-il

Mathilde, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 64°/ la société La Saison dorée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 65°/ la société La Vallée

Castel et Girardet, conseillers faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, MM. Chollet, Prétot, Finidori, Echappé, Mmes Verdun, Vallée, MM.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

18 novembre 2009, "allez, je vais me faire plaisir et envoyer un petit courrier pour parler de toi au bâtonnier, il va te botter ton gros cul flasque", le 22 janvier 2010 "ta pute de femme va crever.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société

Willington, Comté de New Castle Etat de Delaware (USA), 36°) la société Premier Homes Limited, susvisée ayant élu domicile chez Me ZM..., dont le siège est ... (8e), 37°) M.

Tu peux penser ce que tu veux de moi, mais enfin, tu penses quand même pas que je vais m'amuser à magouiller pour avoir un poste pour [F] ???