Code civil l'état d'enclave est constitué si le fonds ne bénéficie pas d'un passage suffisant pour assurer la desserte complète, et qu'en l'espèce, compte tenu des pratiques en usage dans la forêt landaise

Di Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Landeau machines outils, 2 / de la société Groupe Landeau, société à responsabilité limitée dont le

.) : que la chasse est interdite en dehors des périodes fixées par l'autorité administrative ; qu'en l'espèce, par arrêté du 23 juillet 1999, le préfet des Landes avait fixé la date de clôture de chasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 91-40.497 formé par la société Papeteries Lana, société anonyme dont le siège social

; que la Sarl avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société Sarl avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une procédure

Par jugement du 19 octobre 2017, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Lada France et désigné la société ML conseils, prise en la personne de M.

la société FMN Holding group, dont le siège est ..., 4 / la société BV Fradania holding, dont le siège est Museumplein 11 Amsterdam (Pays-Bas), 5 / de la société civile immobilière (SCI) Pizzi land

février 1988 (pièces cotées D 154 et s.), ainsi que de toute la procédure subséquente ; "aux motifs qu'il appartenait aux policiers qui avaient recueilli les révélations de Michel A... de vérifier la valeur

, soit des pièces d'or pour une valeur de 2 160 000 francs et le 9 avril 1991 de tentative d'exportation sans déclaration de valeurs, soit des pièces d'or pour une valeur de 197 040 francs ; " aux motifs

[J] et la SCP [J], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.

et des pièces de procédure que, par acte du 12 mai 1986, qualifié de contrat de dépôt, la société Bijoux Claude Behar a confié à la société X..., ayant son siège à Genève, une parure de bijoux d'une valeur

magistrat instructeur en des termes différents, imprécis et en retrait des accusations initiales ; que les médecins ayant examiné A... n'avaient nullement été alertés par leur constatations, mais par le langage

"trop engagée commercialement "elle" n'a pas suivi techniquement", ne pouvait être exonérée, en l'état de la désorganisation des services de K'Bricolage à raison de l'incompatibilité, constatée, de langage

Promogil fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande en nullité, alors, selon le moyen : 1 / que, selon les articles 3.2 et 3.3 de la loi du 31 décembre 1964, un mot usuel désignant dans le langage

droit d'avoir pu acquérir et des connaissances et des relations dans un milieu professionnel qu'il côtoie depuis plus de vingt ans" ; qu'en affirmant que ce n'est qu'à la suite d'une impropriété de langage

le siège est 1, cours Michelet à La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Sea Land

pyrotechnique et en concluant cependant qu'ils n'étaient pas usuels dans ce même langage, la cour d'appel n'a pas déduit de ces constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient et a violé les

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 novembre 2001) d'avoir déclaré exécutoire en France l'arrêt de la cour d'appel de Munich (Allemagne) du 27 novembre 1995 l'ayant condamné à rembourser au Land