CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 novembre 2005), que la société civile immobilière La Varenne

indéterminée, avait refusé de lui verser la somme qui lui était due au prétexte qu'il s'agissait d'un travail au noir ; que les gendarmes s'étant présentés dans une ferme auberge sise à Souvigny lieu-dit la Varenne

que, certes, le prévenu a, en première instance, reconnu d'autres anomalies dénoncées par les parties civiles (sursalaire arbitraire de 85 000 francs, débit du compte bancaire à la banque nancéienne Varin

président d'une cour d'appel (Paris, 27 janvier 2006) que la société Bourely Répartition (la société BR) a confié en 1996 la défense de ses intérêts à la société civile professionnelle d'avocats Lecocq-Vallon

Jacques YH..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°/ de la compagnie d'assurances La Paternelle, dont le siège est ... (9ème), 4°/ de la société Mandleur et Dolbeau, dont le

Mézières (Ardennes), chemin de la Moniltère, Etion, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Reims (1re section), au profit de la SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT INDUSTRIEL VARIN

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1321 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par acte notarié du 21 avril 1992, la Société nancéienne Varin

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Valon.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (CHAMBERY, 20 JUIN 1977) QUE, PAR ACTE DU 2 JUILLET 1426, LES CHARTREUX DU PRIEURE DE VALLON (SAVOIE) ONT ALBERGE AU PROFIT DE DIX HABITANTS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CABINET VALLON, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Change (Sarthe), ...

LA GERANTE DE LA SOCIETE FRAIS VALLON AU PROFIT DES CREANCIERS PERSONNELS DE SIMON A...

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-24.483 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à SCI de Varennes

DANS LA SOCIETE FRAIS VALLON ET A FAIT VALIDER LADITE SAISIE-ARRET PAR JUGEMENT DU 20 JUIN 1963 ; QUE A..., AYANT ETE DESINTERESSE EN L'ACQUIT DES CONSORTS B...

[D] et la société Varroc Lighting Systems SRO Monsieur [E] [D] et la société Varroc Lighting Systems font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance entreprise en date du 5 septembre 2019

E... , Mme L... et la société Varfon.

TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES ECRITURES DES PARTIES, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VALLON

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, LA SOCIETE EVERWAER AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 14 JANVIER 1975, VARIN

Y..., époux divorcés, a été adjugé, le 29 juin 2006, aux sociétés Sogetud et Foncière développement ; que la société Varenne développement, adjudicataire substitué, a fait publier, le 12 janvier 2007,