X..., chef de région à la société Wurth France, a été licencié pour faute grave le 19 juin 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 2003) d'avoir écarté la

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UAT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1998 par le tribunal de grande instance de Versailles

de comptable ; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 321-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, la société IPC Paris fait grief à l'arrêt (Versailles

avoir été prononcé en violation des dispositions de l'article R. 241-51-1 du Code du travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

tribunal de commerce de Nanterre en application de l'article 97 du Code précité ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir à tort désigné cette juridiction, au lieu de la cour d'appel de Versailles

Italia Spa pour le ferroutage ; qu'à la suite du vol des cargaisons alors qu'elles se trouvaient dans les entrepôts de la société Magazzini Generali Doganali Vercelli (MGDV) à laquelle la société Z...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 2004) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 20 000 euros ; Attendu qu'ayant relevé,

déclaration acquisitive de nationalité souscrite par sa seconde épouse ayant fait l'objet d'un refus d'enregistrement le 24 novembre 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

Antoine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2002) de l'avoir débouté, en méconnaissance de la volonté et de la personnalité de l'auteur, de sa demande tendant à la divulgation du

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles

Mario Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1 / de M.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la BPC, banque parisienne de crédit, dont le siège est ... (9ème), défenderesse

Sydney X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de Mme Josselyne de Y..., demeurant 15, rue du Château

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles

statuant sur l'appel d'un jugement du juge de l'exécution ne peuvent modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites ; qu'en décidant que la cour d'appel de Versailles

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 1ère section), au profit de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2004) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire en capital d'un montant de 15 000 euros ; Attendu que c'est dans l'exercice