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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372582cd5801467741e608
7 mars 1995
7 mars 1995
et 311-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol
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6137261dcd580146774230ea
6 mai 2003
6 mai 2003
de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luciano X... du chef de recel de vol
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613725f1cd58014677421b92
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Ghislaine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 janvier 2000 qui l'a déboutée de sa demande, après relaxe de Gilles X... du chef de vol ; Vu le
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613725ffcd5801467742229d
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs d'amende et a
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61372588cd5801467741e8b6
2 mars 1994
2 mars 1994
20 000 francs d'amende ; "aux motifs que "le 2 avril 1990, les services de police de Strasbourg faisaient procéder à l'enlèvement, par le garage X... d'Hoenheim, d'un véhicule Golf GTI RA DD 300, volé
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613725c4cd580146774205e1
24 novembre 1998
24 novembre 1998
des faits de vol ; "alors, d'une part, que les juges du fond, pour évaluer le préjudice subi par le CNRS dont l'étendue était contestée par les conclusions déposées au nom de M.
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61372679cd58014677425d88
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON (chambre correctionnelle) en date du 10 mars 1987 qui, pour vols avec effraction, tentative de vol avec effraction, recel et détention d'armes et
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évrier 1992, qui, dans les poursuites exercées sur sa plaintec/Jean-Hugues X
6137256fcd5801467741db82
20 septembre 1994
20 septembre 1994
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 1992, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jean-Hugues X... du chef de recel de vol
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6137259ccd5801467741f344
8 juin 1999
8 juin 1999
formé par : - LA SOCIETE ACDS, partie civile, contre l'arrêt n° 1070 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1996, qui, après avoir relaxé X... du chef de vol
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6137259ccd5801467741f34c
8 juin 1999
8 juin 1999
formé par : - LA SOCIETE ACDS, partie civile, contre l'arrêt n° 1071 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1996, qui, après avoir relaxé X... du chef de vol
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613726a8cd58014677427728
2 mai 2007
2 mai 2007
code pénal, 2279 du code civil, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable de recel de biens provenant d'un vol
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61372605cd580146774225ae
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1998, qui a condamné chacun des trois premiers à 18 mois d'emprisonnement pour vols aggravés, le quatrième
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613726a6cd5801467742762c
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Selcuk, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 28 mois avec sursis et a prononcé sur
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6137256fcd5801467741db76
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1993, qui, pour mise en circulation de véhicules munis de fausses plaques, vols et recels, l'a condamné
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61372562cd5801467741d3d3
20 janvier 1998
20 janvier 1998
le conduire à Aix-les-Bains ; qu'il a eu juste le temps d'apercevoir un individu sortant de l'ombre pour monter dans la voiture vouée à la disparition ; que le lendemain il déposait plainte pour le vol
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édure suiviec/Joseph X
61372672cd58014677425a39
1 juin 1992
1 juin 1992
SOCIETE Z... , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 27 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Joseph X... et Léon ETCHEVERRY pour vol
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01401
20 juin 2018
20 juin 2018
Julien B... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2016, qui, pour vol, l'a condamné à 200 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils
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61372698cd58014677426e00
9 octobre 2007
9 octobre 2007
(dit "le gros" ou "quiquou") impliqué dans le vol de plusieurs poids lourds avec cargaisons et le déchargement de quatre d'entre eux chez Pierre Z... après que Romain Y... ait cessé ; ( ) que, bien que
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61372513cd5801467741ac57
19 septembre 2007
19 septembre 2007
indiquant l'identité de l'auteur du vol et la valeur des marchandises volées, ce qui constituaient autant d'infractions aux règles contractuelles qui s'imposaient à M.
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6137257ecd5801467741e3cf
13 décembre 1994
13 décembre 1994
effectué la paiement de son véhicule en espèces ; que la facture acquittée et la carte grise établissent sa qualité de propriétaire ; que, de plus, l'expertise réalisée par le demandeur avant le vol
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