à l'origine de l'accident du travail de M.

du travail écartant ainsi celle des dispositions des articles relevant de la section relative à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du

que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié puisqu'il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur

La caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'accueillir le recours de l'employeur, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant

maladie ; qu'en l'espèce, si la cour d'appel a constaté qu'un accident était survenu sur les lieux du travail le 10 mai 2002 et que l'employeur avait reçu un certificat médical en attestant le 14 mai

travail aurait été violée par l'employeur ; qu'il fait également allusion à un accident du travail qui serait survenu à un autre salarié, sans toutefois dater cet accident, ni préciser en quoi

X... dans l'accident du travail dont a été victime M.

du travail et non les victimes décédant sur le coup d'un tel accident, puisqu'il y est exigé de la victime d'informer/de faire informer l'employeur dans un délai déterminé.

contestation du licenciement qu'il a envoyée à son employeur, Monsieur J... indique que l'accident est imputable à un assoupissement ou un malaise qu'il relie à ses conditions de travail ; que quels que

K..., salarié de la société Adecco (l'employeur), a été victime, le 27 octobre 2011, d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à la disposition de la société Borgwarner, aux droits de laquelle

et à la victime de l'accident du travail lorsque l'employeur a émis des réserves motivées.

, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que la cour d'appel a constaté, d'une part, que l'enquête n'avait pas permis

du travail ; que le 26 août 1999 le service médical interentreprises l'a déclaré apte avec suivi médical ; qu' un nouvel arrêt de travail a été prescrit le 10 septembre 1999 à la suite d'un accident survenu

du travail survenus en 2013 et dont il est fait état dans ses conclusions ; que les quatre accidents du travail dont CHSCT Technicentre PACA Marseille Saint-Charles a fait état le 9 décembre 2014 au moment

la société [...] de son recours, la [...] a énoncé que « la cour estime qu'à lui seul le moyen tiré de l'exercice de plusieurs autres activités chez de précédents employeurs ne saurait suffire.

U... en date du [...], il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait du travail

d'un accident survenu au lieu et au temps du travail qui s'applique dans les rapports du salarié victime avec la caisse mais également en cas de litige entre l'employeur et la caisse et il appartient

au service duquel se trouvait la victime à la date de l'accident, de sorte que le délai de recours contentieux n'avait pas commencé à courir, la Cour nationale a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

au service duquel se trouvait la victime à la date de l'accident, de sorte que le délai de recours contentieux n'avait pas commencé à courir, la Cour nationale a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

à l'accident du travail ni à l'origine de l'inaptitude ; qu'il résulte par ailleurs des pièces produites par l'employeur, qu'au cours des périodes antérieures à l'accident du 25 mai 2010 et notamment