Un certain nombre de salariées, dont Mme [C], ont été engagées par la société au cours du second semestre 2013 puis par l'association par un contrat de travail associé à un emploi d'avenir.

X... et la société Beredis ont été désignés comme repreneurs ; que les sociétés Intercoop et Batimur les ont assignés aux fins d'expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation ; que M.

A..., ès-qualité de représentant des créanciers de la SA Maillard-Duclos, la SA Fontenat, la SARL Garçon et la SA Cuny font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande en paiement dirigée contre

[L] [P] [H] a fait délivrer une citation directe contre l'association Mani Puliti, du chef de diffamation publique, à la suite de la publication, le 19 janvier 2018, de propos le mettant en cause

Dominique X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Groupe Maisonneuve, société par actions

X... a donné son acceptation par lettre du 15 juillet 1993 ; que l'association a ultérieurement fait connaître à M.

A..., et M. de Cazenove, respectivement ancien président, vice-président, secrétaire, et ancien trésorier de l'association, pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement desdites sommes ; que le

, pour dire non prescrite l'action intentée le 4 octobre 2017, par le Gaec de la Tour contre R...

en réparation du préjudice subi personnellement, l'associé d'une société civile est en droit d'intenter l'action sociale en responsabilité contre les gérants, peu important que la société exerce ultérieurement

de payer une cotisation inférieure à celle applicable, part fédérale incluse, l'association s'est soustraite à ses obligations librement consenties, ce qui fonde l'action dirigée contre elle, l'obligation

à 80 % pour les associés "actifs", soit 40 % pour chacun d'eux, alors que l'intégration d'un nouvel associé aurait ramené cette répartition au tiers » (ibidem) ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle ne

°/ à la société [S] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

A... et son co-associé, également caution, les ont assignées en paiement de dommages-intérêts ; que la société SOGEC a appelé en garantie son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle vient

Y... et Mme Z... en paiement par M.

Qu'il apparaît donc que la SA FRANCAISE de GASTRONOMIE n'est pas actionnaire de la SAS LARZUL et ne peut agir en cette qualité contre la SARL GORIOUX-FARD et ASSOCIES, commissaire aux comptes de cette

X..., faisant valoir que l'accord du 30 juin 1992, par lequel la CCBP avait déchargé son ancien co-associé M.

HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE, partie civile, contre

Yves, - L'ASSOCIATION LISTE EUROPEENNE POUR L'EUROPE DES NATIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier

qualité pour solliciter le sursis à statuer de la procédure de saisie immobilière dirigée contre la SCI, après avoir pourtant constaté qu'ils étaient les deux seuls associés de cette société, la cour d'appel

(page 12) ; - qu'une expertise complète de l'immeuble avait été effectuée en 1995 par le cabinet Coextim qui avait obtenu, en rémunération de ses prestations, deux paiements de 15 000 et 17 790 francs