(Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Dominique X..., demeurant ... de Mure, 2 / de la société Dainippon Screen, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR déclaré Mme Nathalie X... épouse Y... solidairement responsable avec la société NPS du paiement de la somme de 353 872,55 euros, et condamné Mme Nathalie X

E... et les époux D... irrecevable et les condamnant in solidum au paiement des dépens et de plusieurs sommes pour un montant total de 80.000 Francs en application de l'article 700 du code de procédure

N... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé

en paiement fondée sur un titre exécutoire est considérée comme liée avec l'action en contestation de ce même titre de sorte que la procédure en révision mise en oeuvre à l'initiative de M. et Mme O..

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré Mme X... solidairement responsable avec la société Alumir du paiement de la somme de 153 572 euros en droits et pénalités et D'AVOIR, en conséquence,

C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

du cédant, la société Afflelou ne saurait, pour autant, en inférer que la SCP, libre de modifier le fondement de son action en paiement, y compris en cause d'appel, se serait par-là même contredite à

à leur payer certaines sommes en paiement du prix de ces actions. 6.

Guy D..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les consorts G..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les quatre moyens

B... a saisi la juridiction prud'homale le 3 mai 2011 de demandes dirigées contre la société J.Pauget consultant venant aux droits de la société Le recours automobile et fiscal, et contre la société RAF

et solidairement avec les autres responsable des dettes, soulignant que le groupement a cessé son activité le 3 juillet 2012, ainsi que l'article 30 relatif à la liquidation qui prévoit que si l'actif

la société Sogefinancement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

payées non en vertu du principe indemnitaire mais indûment, justifient de la part de ce dernier une action en répétition de l'indu qui ne dérive pas du contrat d'assurance mais de la loi et

DE LA VALEUR DE LA MARCHANDISE AINSI QUE DES DOMMAGES-INTERETS ; QU'ELLE A PORTE SON ACTION DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DANS LE RESSORT DUQUEL ETAIT SITUE LE DOMICILE DE L'UN DES DEFENDEURS

PARTIES, DONT LES VOLONTES RECIPROQUES S'ETAIENT RENCONTREES, AVAIENT EXECUTE LA CONVENTION PAR LE TRANSFERT DES ACTIONS ET LE PAIEMENT DU PRIX; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE

Lucien Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

, fait grief à l'arrêt de dire qu'elle reste garant, solidairement avec les sociétés bénéficiaires des apports, du paiement des loyers et charges au titre des baux commerciaux jusqu'à leur date d'expiration

, n'emporte pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant Mmes [J] aux dépens ainsi qu'au paiement solidaire de sommes en application de l'article 700 du code de procédure civile, justifiés par