ou même de son adhésion à un syndicat, les pièces versées aux débats ne concernant pas cette période hormis un document intitulé « Liste des membres du bureau national » du syndicat Sur Aérien qui ne

B... en s'appuyant sur les faits suivants : - il n'a jamais eu d'activité syndicale depuis son embauche, ne rapporte pas la preuve d'une adhésion continue à un syndicat et n'a pas été élu aux élections

X... en qualité de représentant syndical à la Commission paritaire nationale notifiée le 15 avril 2002 par le syndicat Sud Caisses d'épargne, alors, selon le moyen : 1 / que la représentativité du syndicat

d'accord préélectoral, pour les élections des représentants du personnel de l'établissement de Trémery de la Société mécanique automobile de l'Est (SMAE-SNC), a été signé par toutes les organisations syndicales

que des salariés s'opposent à la révélation de leur adhésion ; qu'en l'espèce, le syndicat CFDT des services de la Nièvre n'alléguait pas que des salariés s'opposaient à la révélation de leur adhésion

préfectoral du 14 septembre 1988 instituant un jour de fermeture obligatoire par semaine pour les boulangeries a été précédé d'un protocole d'accord intervenu le 1er septembre 1988, qui a recueilli l'adhésion

cotisé en 2008 et que son adhésion avait été envisagée dès 2007 ; Qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à caractériser la qualité d'adhérent d'un syndicat à une union de syndicats, la cour

tout en considérant que «son histoire syndicale se réduit à un an d'adhésion à la CGT en 1999 et à une adhésion en mars 2007 à la CFDT» ; qu'en exigeant du salarié une condition qui n'est pas requise,

payer les indemnités prévues à l'article 17 de l'accord national des VRP ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les sociétés concernées, qui ne sont pas affiliées au Syndicat

Cependant, les conditions d'adhésion à un syndicat devant s'examiner à la lumière de ses statuts (Cass.Soc. 22 novembre 2017), force est de considérer que, même si Madame P... ne payait plus « régulièrement

service de la société, alors, de deuxième part, que, lorsque, comme en l'espèce, une entreprise n'est pas impérativement soumise à une convention collective, du fait de son champ d'application, de l'adhésion

adhérents dans l'entreprise ou dans l'établissement, chaque syndicat qui y est représentatif, chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel

EN DEPIT DE L'ABSENCE DE SECTION SYNDICALE ET DU MANQUE DE REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE LA CONSTITUTION D'UNE SECTION SYNDICALE N'EST SOUMISE A AUCUNE FORME, ALORS QUE, D'UNE

n'avaient dans ces conditions pas expressément à adhérer aux statuts pour qu'ils s'imposent à eux et aux copropriétaires ; que d'ailleurs les statuts euxmêmes (article 6) ne prévoient de faculté d'adhésion

CFDT, dont le siège est [...], 3°/ au syndicat CGT, dont le siège est [...], 4°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [...], 5°/ au syndicat CFTC, dont le siège est [...], 6°/ au syndicat FO, dont

Y... aux membres du conseil syndical le 24 juin 2015 par lequel il se disait « exclu » du syndicat ainsi que des circonstances qu'il ne se serait pas rendu aux réunions du bureau et du conseil du syndicat

à laquelle le syndicat dit E3/ E4 du... a changé de syndic et contesté le mode de gestion de l'entité horizontale, revendiquant soit une union de syndicats soit une association syndicale libre ; que c'est

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte Y..., domiciliée [...]                                 , 2°/ le syndicat

son sens, à savoir : le droit de former un syndicat et de s'y affilier, l'interdiction des accords de monopole syndical, le droit pour un syndicat de rechercher à persuader l'employeur d'écouter ce qu'il

ou dans l'établissement, chaque syndicat qui y est représentatif chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel ou chaque organisation syndicale