, LA COUR DE CASSATION NE PEUT, EN REVANCHE, ETRE APPELEE A REVENIR SUR LA DOCTRINE AFFIRMEE EN SON PREMIER ARRET LORSQUE LA JURIDICTION DE RENVOI S'Y EST CONFORMEE ; QU'IL EN RESULTE QUE N'EST PAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

loué en cours d'instance, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 93-42.840 et N 93-45.670 formés par la Société nationale des chemins de fer français

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour

d'appel a considéré de nature à induire en erreur Albert X..., était indifférente à la solution du litige, sans rechercher si Albert X... ne s'était pas conformé à cette doctrine publiée, la cour d'appel

en l'espèce du droit aux biens) le droit en cause est relatif et non absolu, mettre en oeuvre une pesée d'intérêts ; qu'au cas présent, la cour d'appel, si elle souhaitait se placer sur le terrain du

A, EN CONSEQUENCE, CONFIRME L'ORDONNANCE ENTREPRISE ; ATTENDU QUE PAR ARRET DU 23 AVRIL 1981, LA COUR DE CASSATION A CASSE LADITE DECISION AU MOTIF QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION AURAIT DU SE PLACER POUR

du bail et du congé donné par le locataire le 11 septembre 1996 ; que par arrêt du 1er mars 1999, la cour d'appel de Bordeaux a débouté le bailleur de ses demandes ; que cette décision a été cassée (Cass

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Hamid Z..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe service industrie, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., en cassation

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10458 F Pourvoi n° U 18-18.742

ET UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE, L'INTERDICTION DE SEJOUR EST IMPRESCRIPTIBLE ; MAIS ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL A MECONNU LES TEXTES CI-DESSUS RAPPELES ; D'OU IL SUIT QUE LA CASSATION

PROLONGEE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU SUR RENVOI APRES ANNULATION PAR LA COUR DE CASSATION D'UNE DECISION QUI AVAIT ESTIME QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ETAIT BIEN FONDEE

n'est susceptible d'un recours ordinaire, sont inconciliables, elles peuvent être frappées d'un pourvoi unique, la Cour de cassation, si la contrariété est constatée, annulant une des décisions ou, s'il

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2017 Rejet M.

DE RENVOI D'AVOIR STATUE EN CONFORMITE DE LA DOCTRINE DE L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION QUI L'AVAIT SAISIE ; MAIS ATTENDU QUE, SI L'ARTICLE 619 DU CODE DE PROCEDURE PENALE PERMET, EN CAS DE RESISTANCE

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant