Z... et que, dès lors, en attribuant valeur probante à un tel rapport, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé ; "2 ) alors que si les juridictions correctionnelles disposent d'un pouvoir souverain

de fait sur lesquels ils ont fondé leur conviction ; "qu'au cas particulier, aucun des trois rapports d'expertise régulièrement produits aux débats n'affirme qu'une intervention plus précoce du docteur

le préjudice en découlant ; D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des

qui ne s'est pas prononcée sur la valeur probante des éléments de preuve qu'il apportait et consistant notamment en un témoignage, tout en reconnaissant nécessairement que la SARL Excell Voyages n'avait

versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties, il est corroboré par d'autres éléments de preuve ; qu'en se fondant, pour écarter des débats le second rapport déposé le 10 avril

; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement

souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve, dont il ressortait que Mme Y... était la personne qui avait seule consulté l'avocat et l'avait investi d'un mandat de représentation et

souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause ainsi que de la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être accueillis ; Et attendu que l'arrêt

X... n'établissait pas que son fonds de commerce ait eu une valeur vénale réelle supérieure au prix de cession, la cour d'appel, usant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve versés

produits par les parties au seul motif que les attestations produites sont identiques au mot près ; qu'il leur appartient seulement d'en apprécier la valeur probante ; que, par suite, méconnaît les dispositions

sont dénuées de valeur probante ; ""d'autre part, que pour bénéficier de la subrogation prévue par l'article L 121-12 du Code des assurances, l'assureur doit justifier du contrat d'assurance en vertu

A..., ainsi que de l'âge de ce dernier, correspond à une juste appréciation de ce chef du préjudice; "1°) alors que, d'une part, en énonçant que les frais de déplacement de M.

versés aux débats que la construction litigieuse était alimentée en électricité, qu'elle était raccordée au réseau d'eau de la commune, qu'elle comportait les équipements nécessaires à son usage, tels

souveraine des preuves qui lui étaient soumises, que ces éléments suffisaient à établir que M.

; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement

, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré les prévenus coupables ; Que les moyens se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits

document régulièrement communiqué et soumis à la libre discussion des parties ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur des preuves produites que

constaté que l'assuré social avait régulièrement produit deux DADS concernant son activité salariée en 2002 et 2003, dont le caractère frauduleux n'est pas relevé, qu'il avait également produit des bulletins

. ; qu'il en résulte que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain que les juges ont considéré qu'aucune preuve de la fraude alléguée n'était rapportée ; que par ces seuls motifs, l'arrêt est légalement

réel des phonogrammes qu'ils distribuent (...) ; qu'à juste titre, les premiers juges ont retenu que les parties civiles justifiaient de leur qualité de producteur par le fait de verser aux débats des