la demande de contre-expertise aux motifs que « dans la mesure où M.

; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

'état du détenu, le mémoire déposé pour le détenu relevant que « l'expertise du docteur [G] réalisée après seulement cinq minutes d'entretien avec M.

formé contre une ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande de contre-expertise, a l'obligation de se prononcer sur le bien-fondé de l'ordonnance entreprise ; dès lors, en refusant de se prononcer

la demande en paiement des indemnités journalières en l'état d'une expertise judiciaire d'où il résultait qu'il ne pouvait y avoir consolidation sans reclassement et que celui-ci n'avait pas eu lieu,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

a débouté la société AGF de ses demandes plus amples, rejetant ainsi sa demande d'expertise technique ; "alors que le rejet d'une demande d'expertise doit être motivé ; qu'ayant constaté, en l'espèce

La demanderesse au pourvoi n° U 21-10.060 invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt.

compétent pour se prononcer sur la prescription de l'action au fond envisagée par le requérant ; qu'en rejetant la demande de Mme B..., épouse W..., tendant à l'instauration d'une mesure d'expertise en

Pour rejeter le moyen de nullité de ces deux ordonnances de commission d'expert, l'arrêt attaqué énonce que, si le juge d'instruction a, pour justifier l'absence de notification de ces ordonnances aux

acte de barbarie et omission de porter secours aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en retenant qu'il ressort du rapport d'expertise de M.

d'expertise médicale et a renvoyé l'affaire, sur les intérêts civils, devant la 11ème chambre du même tribunal ; que ni le prévenu ni le ministère public n'ont interjeté appel ; qu'en l'état de ce seul

est corroboré par un autre élément de preuve ; qu'en retenant que le rapport de l'expert judiciaire était opposable à la banque, qui n'a pas été partie à l'expertise, motifs pris qu'un rapport d'expertise

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 11 octobre 2000, où étaient

Taieb, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre de l'application des peines, en date du 14 décembre 2005, qui a rejeté ses demandes d'aménagement de peines ; Vu le mémoire produit ;

Mais, considérant que l'intéressée n'a nullement demandé cette mesure d'expertise devant le jugement d'instruction ni même devant le tribunal, ne la formulant, en définitive, qu'en cause d'appel sans apporter

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1191 F-D Pourvoi n° W 15-21.653 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme K....