, 434, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la SNC Menard et Lelièvre de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que "par suite de leur rétractation

pendant plusieurs mois" les motifs de sa sortie de mission, cependant qu'il résultait de la lecture de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, que l'employeur avait, de son propre aveu

consigné dans le procès-verbal d'un inspecteur du travail peut-être rétracté ou sa portée contestée sans qu'il soit besoin de nier la matérialité des propos tenus ou de mettre en cause l'inspecteur du

de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, à l'occasion d'une parade physique d'identification (la victime faisant allusion à une "ressemblance très frappante") ; que bien que rétractés

clinique Paofai (la clinique) et à prendre une inscription de nantissement sur ce fonds de commerce, la clinique a demandé, en référé, au président du tribunal civil de première instance de Papeete de rétracter

clinique Paofai (la clinique) et à prendre une inscription de nantissement sur ce fonds de commerce, la clinique a demandé, en référé, au président du tribunal civil de première instance de Papeete de rétracter

clinique Paofai (la clinique) et à prendre une inscription de nantissement sur ce fonds de commerce, la clinique a demandé, en référé, au président du tribunal civil de première instance de Papeete de rétracter

clinique Paofai (la clinique) et à prendre une inscription de nantissement sur ce fonds de commerce, la clinique a demandé, en référé, au président du tribunal civil de première instance de Papeete de rétracter

. ; " alors, d'une part, que si les juges du fond sont libres d'apprécier la valeur d'un aveu et d'écarter celui-ci, ils doivent spécialement motiver leur décision, lorsque l'aveu n'a pas été rétracté

le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse des dépôts et consignations, agissant en tant que gestionnaire de la Caisse nationale de retraite

allégué d'atteinte au respect des droits de la défense de la personne entendue, devaient être retenues ; "alors qu'en n'examinant pas et en ne réfutant pas, pour apprécier la sincérité de la rétractation

finances, a été nommé président du conseil d'administration de la société centrale du groupe des assurances nationales (Gan) et de la société Gan vie par décret du 24 juillet 1986 ; qu'ayant pris sa retraite

garanties analogues à celles du régime général de sécurité sociale" et que, dans le cas contraire, "le régime volontaire risque vieillesse de la sécurité sociale et les régimes complémentaires de retraite

[M] et [N] ont exercé leur droit de retrait du 23 mars au 9 avril 2020 et M. [S] du 23 mars au 10 avril 2020. 4.

de son droit de retrait. 4.

X..., ayant pris sa retraite en 2001, a demandé à bénéficier du complément de retraite résultant, pour les dirigeants des sociétés nationales d'assurances, d'une lettre du directeur des assurances du ministère

compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de retraite

X... ayant demandé sa démission et l'ayant révoqué de ses fonctions de gérant , un protocole d'accord a été signé par les parties les 25 et 28 mars 1988 mais n'a pas été exécuté ; qu'après son retrait

personne à des attouchements à caractère sexuel ; qu'elle indiquait qu'il lui avait également, à deux reprises distantes d'une quinzaine de jours, introduit le doigt dans le vagin ; qu'après s'être rétractée

agricole Gentilly Ile-de-France (la caisse), le rachat de cotisations d'assurance vieillesse pour une activité de salariée agricole au cours de l'année 1964 ; qu'elle a fait valoir ses droits à la retraite