Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation formées contre la banque, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant que la banque n'aurait commis aucune faute en libérant les fonds

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10554 F Pourvoi n° S 17-17.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

à l'encontre d'un condamné étranger père d'un enfant français résidant en France ou d'un condamné étranger marié depuis au moins un an avec un conjoint de nationalité française ; qu'en se bornant à se

populaire savoisienne, anciennement Banque populaire savoisienne de crédit, dont le siège est ..., 2 / de M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10604 F Pourvoi n° H 19-26.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS A, EN VERTU NOTAMMENT DES LOIS DES 2 JUILLET ET 21 DECEMBRE 1963, PAYE, A UN CERTAIN

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2011), que la société Venoc a acquis au mois de décembre 2006, par l'intermédiaire de la Compagnie 1818, aujourd'hui dénommée la Banque

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PARENTY A DONNE SA CAUTION SOLIDAIRE A CONCURRENCE D'UNE SOMME DE 310 000 FRANCS EN PRINCIPAL A UN COMPTE-COURANT SPECIAL OUVERT A LA BANQUE

Perrier B... différents matériels, la Chase Manhattan bank (la banque) a financé cette opération en accordant un prêt aux époux A... dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EARL Ellerbach, exploitation agricole à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coracin poids lourds, société à responsabilité

Al Saudi, aux droits de laquelle se trouve la Banque française de l'Orient (la banque), laquelle banque était créancière de la SFEC ; que par télex, puis par courrier, la SFEC a invité la banque à virer

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10674 F Pourvoi n° R 20-13.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque San Paolo, anciennement dénommée Banque

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin 2016), que, par acte notarié du 11 juin 2004, la société Banque populaire d'Alsace, devenue société Banque populaire

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SELLAM, LORS DE SON DEPART D'ALGERIE, FIN 1962, A CHARGE SON FONDE DE POUVOIRS ZENOU

Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° Z 19-11.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Alex B...                et M.