[S] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-19.155 contre le jugement rendu le 20 mai 2019, rectifié le 18 novembre 2019, par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre (section activités

Les mois de basse activité, la planification minimale ne pourra être inférieure à 108 heures de travail effectif (..) ».

Les mois de basse activité, la planification minimale ne pourra être inférieure à 108 heures de travail effectif (..) ».

société Sokoa a continué à verser aux salariés, sans changement, la prime d'ancienneté instituée par l'article 19 de la convention collective de l'ameublement, qui prévoyait un montant "établi sur la base

15 heures par semaine ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 23 février 1991 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, sur la base

application d'un contrat de travail à durée déterminée de trois mois conclu pour surcroît exceptionnel d'activité ; que l'accord des parties prévoyait un salaire mensuel de 4 677,75 francs calculé sur la base

X..., salarié de la société Diris et compagnie (société Diris) a été promu directeur du contentieux avec une rémunération composée d'un salaire de base et d'une prime contractuelle calculée en fonction

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rallye Super versait à ses salariés, en vertu d'un usage, une prime d'ancienneté dont le montant, équivalant à 1,50 % du salaire de base

annuel moyen servant de base au calcul de la pension de retraite de M.

, la commission étant fixée à 0,2 centime, soit 0,002 franc par oeuf vendu ; que la société Zalamas ayant demandé au tribunal de commerce de Morlaix de condamner le GIE Sofrexoeuf à lui payer sur la base

renouvellement de son autorisation de travail à temps partiel, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément de salaire, celui-ci lui ayant été versé sur la base

Sur le pourvoi formé par la société Sogea Guadeloupe, société en nom collectif, dont le siège social est 17 Morne Vergain ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre

d'avenants à cette convention collective, qu'enfin, aucune règle de droit ne fait obstacle à ce que l'employeur puisse s'engager par un accord d'entreprise à retenir comme valeur du point servant de base

Da X... a été employé par la société TDLC à compter du 10 janvier 1994 en qualité de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité calculée en

X... a été employé par la société TDLC à compter du 12 janvier 1993 en qualité de chauffeur puis de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité

O..., épouse L..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M. H...

la société Vallon développement, 4°/ la société Vallon tourisme, 5°/ la société Prime invest, ayant toutes trois leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre

Perreuse le 1er juin 2002, en qualité d'infirmière diplômée ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité temporaire exceptionnelle (ITE) en sus de sa rémunération mensuelle de base