que la société Promo 6 a été mise en liquidation des biens et que la Société de diffusion internationale des techniques audio-visuelles (DITA), à laquelle Promo 6 avait sous-traité des travaux de sa campagne

; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle avait relevé que ces deux sociétés s'étaient servies de ladite affiche, image stylisée de la photographie contrefaite, pour les besoins d'une campagne

pharmaciens (CNOP) a recherché leur responsabilité ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société et l'association font grief à l'arrêt de dire qu'ils ont commis une faute en menant des campagnes

loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une société exploitant un hypermarché a organisé une campagne

route et des ordres de travaux, ces ordres correspondaient aux commandes des clients annonceurs, l'activité d'affichage étant soumise à des contraintes impérieuses de temps pour l'organisation de campagnes

des Petites et Moyennes Entreprises d'Huileries (SPMEH) prétendant qu'aucune de ces sociétés n'apportait la moindre preuve de l'utilité du double raffinage ou de la double purification et que leurs campagnes

mer" ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur l'inexécution, par l'éditeur, de l'obligation de soumettre à l'auteur un avenant au contrat concernant la campagne

qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu statuer comme elle a fait ; Et attendu, en dernier lieu, qu'ayant, par une décision motivée, constaté que la campagne

Il constate encore que les campagnes publicitaires télévisées de Lidl étaient diffusées sur le territoire national et que les spots n'ont jamais précisé que les produits en cause étaient disponibles dans

pratique utilisée depuis le début des années 1980 ; que, de tels agissements ne relèvent pas du simple hasard et correspondent à une intention mûrement réfléchie du prévenu qui consistait à pratiquer des campagnes

(pièce 29) ; qu'il y est indiqué qu'est jointe au courriel la liste des lieux de diffusion de la campagne publicitaire avec les formats pour le cinéma et la télévision ; que l'association Théâtre Royal

D'UNE AFFICHE QUI, ANNONCANT UN FESTIVAL, A ETE MISE EN VENTE ET A DONC ETE DIFFUSEE DANS LE PUBLIC ; QUE, CETTE AFFICHE FIGURANT SUR LE MUR D'UNE CUISINE QUI CONSTITUAIT LE DECOR D'UN FILM PUBLICITAIRE

indissociables, que les activités exercées par la société Sogec marketing sont identifiées sous le n° APE 77 10, qui comprend les entreprises se chargeant de la conception et de l'organisation des campagnes

l'employeur précisait que son activité consistait exclusivement à assurer la distribution et l'acheminement de journaux et prospectus, ce dont il résultait que cette activité s'exerçait dans le cadre de campagnes

l'objet d'affichage et de publications dans la presse ; Attendu que les centres Leclerc reprochent à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande au motif que celle-ci était devenue sans objet, la campagne

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (RIOM, 7 FEVRIER 1978) QUE LA SOCIETE HEBDO-PRESSE (SOCIETE HEBDO) A ORGANISE AVEC LA SOCIETE DUCREUZET ET SES ENFANTS (SOCIETE DUCREUZET) UNE CAMPAGNE

droits d'auteur, consentie par l'agence, n'avait pas été remise en cause par l'expiration du contrat, de sorte que la société Lee Cooper international était fondée à continuer l'exploitation de la campagne

adressé le 2 décembre 2011 par la société Agorfi à la société Gold Cash Market 38 qui a donné son accord par courriel du 8 décembre 2011 ; que la répartition par moitié du coût de la campagne publicitaire

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, la société des Automobiles Peugeot (SAP.) ayant confié à l'agence " Effi International " (EI) la conception et la réalisation d'une campagne

fins commerciales et avec une publicité importante, que l'île est le sujet essentiel de l'image, et que la photographie est utilisée sous la forme d'une affiche à grande diffusion, au titre d'une campagne