solidaire ; que ce cautionnement a été par la suite souscrit par M.

de la caution. 4.

, outre 227 423 € au titre de la perte de son contrat d'assurance-vie qu'il a dû liquider pour faire face à ses engagements de caution, selon ses propres écritures ; qu'agissant à titre de caution, il

(la SCP notariale), aux fins d'acquérir et emprunter pour son compte une somme auprès d'une banque, en vue de financer l'achat d'un lot dans l'ensemble immobilier ainsi que les travaux de réhabilitation

[D], la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'il convenait de prendre en compte l'histoire de la société et le fait que la gérante s'était portée caution d'un prêt bancaire ayant permis de garantir le

tenue », avec cette dernière, au paiement du loyer et que cette obligation aurait été identique quand bien même la société GEDIS SAS serait restait « in bonis ».

Fabrice Z... : Le vol il a été payé heu .. c'est tout ce qui compte Bruno F... : Voilà, on a fait ce qu'on devait faire voilà c'est bon..."

signé la clause suivant laquelle elle serait informée des variations du taux par sa mention sur les relevés bancaires ; qu'ainsi, au vu des extraits de compte versés par la banque, il apparaît que le

30 mai 2008, la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes (la banque) a consenti à M. et Mme [N] (les emprunteurs) deux prêts immobiliers, l'un amortissable libellé en francs suisses, l'autre in fine

fourniture d'équipements et de construction d'une scierie en Indonésie dont le coût a été surévalué par les parties ; que par convention du 24 juin 1986 comportant une clause compromissoire, un pool bancaire

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la jonction des procédures enrôlée sous les numéros 2000/413 et 2000/647 ; "aux motifs que pour une bonne

, agios et autres frais bancaires, dissimulant l'ampleur des débits en 2005, 2006 : - sur le compte courant, un solde débiteur apparent de 8 000 euros alors qu'il était en réalité de 123 000 euros, .

de l'année 1998 ayant été déjà nettement amorcée au 30 juin 1998 et la société SOBEL INDUSTRIE n'ayant pas obtenu la certification par le commissaire aux comptes de ses comptes prévisionnels et de ses

X... s'est porté caution solidaire de la société COLOR CLUB au profit de la Société Générale, en qualité d'administrateur, à hauteur de 150. 000 ¿.

bancaire à la Caisse Régionale du Crédit Agricole, pour un montant total de 182.300 francs ; que ces chèques ont été endossés par son fils Philippe qui en a crédité ses divers comptes bancaires ; qu'il

de la station-service, ce qui a donné lieu à la liquidation d'astreintes, la société Esso a assigné la société Tina afin de voir constater la résiliation de plein droit du contrat, l'apurement des comptes

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la fin de non-recevoir pris de l'estoppel ; AUX MOTIFS QUE dans ses dernières conclusions (n°7), M.

s'est porté caution solidaire en garantie de l'ouverture de crédit consentie à la même date par le CRÉDIT COMMUNAL DE BELGIQUE (ancienne dénomination de la Société DEXIA BANQUE BELGIQUE) à la SCCV Synergie

K... et la société Cinetic & Co font grief à l'arrêt de retenir l'existence de manoeuvres dolosives commises par eux et de les condamner solidairement à payer des dommages-intérêts aux sociétés BTSG, ès

courants ou comptes bancaires pour les années 2005 à 2010 pour le couple, en retenant les pénalités prévues pour manquements délibérés ; que M.