Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2023), le 30 juin 2010, la société DHL a cédé à la société Caravelle, à laquelle s'est substituée la société Arcole industries, son activité de messagerie en France

trouvait ce fonds ; que celui-ci était exploité dans des locaux donnés à bail par la société Soprinfi, aux droits de laquelle se trouve la Société parisienne de développement (Sopadev) ; que la SEMR ayant cessé

anticipée d'activité des salariés âgés (CASA) le 18 février 2003 ; Attendu qu'aux termes de cet accord, le personnel entrant dans ce dispositif perçoit, durant la période de cessation anticipée d'activité

anticipée d'activité ne peut agir en réparation d'un préjudice d'anxiété qu'à la condition de justifier d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave ; que

anticipée d'activité ne peut agir en réparation d'un préjudice d'anxiété qu'à la condition de justifier d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave ; que

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X... en paiement ; que ce dernier, faisant valoir qu'il avait cessé son activité professionnelle et été radié du registre du commerce et des sociétés le 31 juillet 2006, a décliné la compétence du tribunal

Dès lors, l'éligibilité au droit peut se perdre, et c'est ce que prévoit l'article 3.d du KCIP 2008: "L'éligibilité du bénéficiaire au KCIP 2008 cesse dès lors que le collaborateur n'a pas été, depuis

A PARTICIPE A LA CREATION DE LA SOCIETE SOFIAM DONT IL EST DEVENU LE DIRECTEUR GENERAL; QUE FIGURAIT DANS LES STATUTS DE LA SOCIETE UNE CLAUSE, QUALIFIEE ULTERIEUREMENT DE CLAUSE DE "NON-INTERESSEMENT

, est subordonné à la rupture définitive de tout lien professionnel avec l'employeur ou, pour les assurés exerçant une activité non salariée, à la cessation définitive de cette activité ; Attendu que

d'activité du cédant et la reprise de cette activité par le cessionnaire; qu'en l'occurrence le cédant, la société Normandie Electronique, n'a jamais cessé son activité et elle, société cessionnaire,

Y... de la cessation de son activité « dans vos locaux ». De même, si M.

violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que l'activité

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que la chambre des appels correctionnels a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que " l'activité

DES JUGES DU FOND, CHAUMONT, LICENCIE LE 1ER JUIN 1970 POUR LE 1ER SEPTEMBRE SUIVANT PAR LA SOCIETE ANONYME INTRAFOR-COFOR QUI L'EMPLOYAIT EN QUALITE D'INGENIEUR CHEF DE DEPARTEMENT, A EFFECTIVEMENT CESSE

, qui n'était pas une visite de reprise, au cours de laquelle elle avait été déclarée apte sans réserve, et en estimant que la suspension du contrat de travail avait cessé à cette date où l'aptitude avait

totale d'activité professionnelle, est tenue si elle entend reprendre l'exercice de cette activité, de le déclarer dans le délai d'un mois à la section professionnelle dont elle relève, à défaut de quoi

X... et seize autres salariés de la société Ahlstrom Label Pack ont cessé leur activité professionnelle et présenté leur démission pour prétendre au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité

D'AVOIR CONDAMNE L'HOSTIS, QUI AVAIT ETE JUSQU'AU 1ER JUIN 1976 PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME IMEFOR, DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE A ETE PRONONCE LE 23 AOUT 1977 ET ULTERIEUREMENT