pas la présentation de ce dossier lors de la réunion du CROS prévue le 26 novembre 2009 », manifestant ainsi clairement la volonté CIV de renoncer au bénéfice de l'engagement du docteur [H] en date

, sans équivoque, la volonté de renoncer ; Attendu que pour statuer comme il fait l'arrêt retient encore que la société Castor qui a accepté de poursuivre des relations contractuelles avec M.

sans équivoque une telle volonté de renoncer ; qu'en l'espèce, la clause litigieuse énonce que « d'une manière générale en dehors de la résiliation de la présente vente et de la perte des versements effectués

X... avait manifesté sans équivoque sa volonté d'adhérer à la promesse de vente, sans analyser la sommation interpellative du 13 avril 2010 versée aux débats par M.

cette situation de façon non équivoque, que le partage des bénéfices s'est d'ailleurs poursuivi en 2011, 2012 et même 2013 - hors période allant du 20 février au 6 septembre 2013 -, qu'il a continué à

C..., menacé depuis le 3 août 2010 d'une exclusion par la SCP UGGC, ne se bornait pas à faire le constat d'une situation de blocage initiée par la SCP elle-même, manifestant non pas une volonté de retrait

qui n'y avait pas été stipulée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, en outre, que la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté

équivoque attestant de sa volonté effective de renoncer à la résolution du bail commercial prononcée par l'ordonnance précitée, tel que par exemple la régularisation d'un avenant audit bail.

sans équivoque sa volonté de quitter effectivement ses fonctions à l'expiration du délai de prévenance ; que la prétendue rupture du contrat est nécessairement équivoque lorsque le collaborateur a préalablement

les données de l'évaluation et précisant « suivant votre détail estimatif » ; qu'elle n'a effectué sa demande complémentaire que le 12 août 2009 soit 9 mois plus tard en se fondant sur une estimation non

sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en affirmant néanmoins, pour débouter Mme E..., épouse X..., en sa qualité d'ayant droit de T...

sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'après avoir constaté que l'acte du 1er octobre 2002 était une promesse synallagmatique de vente par laquelle les époux X... avaient consenti à vendre un bien

, par le salarié, d'une modification substantielle de son contrat de travail ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque sa volonté de renoncer à son affectation antérieure qui constituait

Sur la confirmation d'un acte nul, celle-ci suppose une volonté claire, certaine, non équivoque et manifestée en connaissance de cause, en connaissance des vices affectant l'acte. Si M.

caractérisait leur volonté d'étendre ce statut à la situation en cause ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a exactement retenu que, dès lors que le bail n'était commercial que par l'effet

équivoques manifestant la volonté de renoncer ; qu'en l'espèce, Me [K] soulevait expressément l'incompétence du bâtonnier de l'ordre des avocats de Montpellier au profit d'un tribunal arbitral et soutenait

d'un bulletin de paie par le travailleur ne peut valoir, de la part de celui-ci, renonciation au paiement de tout ou partie du salaire, et que cette acceptation ne peut valoir non plus compte arrêté et

la volonté du détenteur de se comporter désormais comme propriétaire et apportant une contradiction non équivoque au droit du propriétaire et d'autre part que ces actes aient pu être pleinement connus

claire et certaine de s'engager et de contracter en cas d'acceptation en retour du cocontractant et enfin l'acceptation à une offre ferme et précise qui scelle la rencontre des volontés et la formation

.; Attendu que la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'ayant constaté que c'est à l'occasion de la vente d'un bien que Michelle