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Santiago du Chili via Paris, ont, le 20 janvier 2010, vu leur vol retour annulé pour des raisons techniques et ont finalement été réacheminés vers Paris trois jours plus tard ; qu'ils ont assigné la compagnie

X... fait valoir qu'il a exercé pendant 42 ans dans le secteur de l'aéronautique, qu'il cumule une quinzaine d'années d'expérience en direction technique de compagnie aérienne et a été formé sur de nombreux

les horaires de la tournée, la fréquence de la collecte, le contrôle de l'expédition des malles vers le Laboratoire Pasteur Gerba, les démarches administratives auprès du transitaire, des douanes, compagnie

dont le siège est ..., Charles de Gaulle, 2°/ de la société Transco Pavy International, société à responsabilité limitée, dont le siège est Garonor 8, ABP 347, 93616 Aulnay-sous-Bois, 3°/ de la compagnie

[B], qu'''il ne produit pas le contrat, en l'espèce le billet d'avion, ni même la carte d'embarquement, supports nécessaires pour prouver l'existence du préjudice et permettre, de la part de la compagnie

circonstances exceptionnelles, indépendantes de la volonté de l'autorité administrative, que le vol à destination de Zurich prévu pour le 16 mai 2021 n'a pas permis l'éloignement de l'étranger, la compagnie

: Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 21 septembre 2011), qu'à la suite des élections au comité d'entreprise de la société Régional compagnie

Charles de Gaulle laquelle constituait elle-même une entité économique dont aucun service participant à la prise en charge des passagers et relevant du « coeur de métier » de la compagnie aérienne c'est

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notamment celles situées à l'étranger, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 421-29, en réalité L. 421-9 du code de l'aviation civile ; 2°/ qu'il résulte de ce texte que la compagnie

à ses obligations contractuelles, alors, selon le moyen, qu'en cas de retard ou d'annulation d'un vol, une obligation d'information ainsi qu'une obligation d'assistance aux passagers pèsent sur la compagnie

METTAIT EN CAUSE LA CLASSIFICATION PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A L'ENTREPRISE ET QU'UNE TELLE DISCUSSION ETAIT DU RESSORT DES ORGANISATIONS SYNDICALES, LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMPAGNIES

Y... faisait état d'un "constat d'irrégularité bagage" établi par la compagnie aérienne, ainsi que d'autres documents constituant autant d'éléments concordants, et qu'il ne pouvait pas rapporter plus de

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reversement à Air Inter du produit des ventes de titres de transport des mois de juin et juillet 1994, a été déclarée par le bureau IATA, en "défaut de paiement", cette procédure impliquant, pour les compagnies

Il relève qu'à la date du 19 juillet 2014, aucune compagnie aérienne n'avait suspendu ses vols à destination de [Localité 4], que la décision de desservir ou non une escale est prise au plus haut niveau

à 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que "les deux pilotes en cause n'avaient aucune clientèle propre ; qu'ils transportaient uniquement les clients d'Heli-Courly sur les appareils de ladite compagnie

; que la faute inexcusable de la victime sera en outre écartée ; qu'il apparaît en effet particulièrement maladroit, pour une compagnie aérienne, de venir reprocher au commandant de bord d'un avion de

membres du PNC s'abstenant de vol en application de l'article 3.1.3 de l'annexe I du décret susvisé et pour la condamner au paiement de dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu qu'il incombe aux compagnies