aériennes ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à l'autorité administrative d'apporter la preuve, qui lui était demandée, de la réalité de l'annulation du vol envisagé, le premier président

de transport en cargo "KLM, Cargo Col, Fleur Equabor, Compagny Cristobal" ; que le document 16 (expert) côté 196/19 contient des croquis et des explications relatives à un trajet par centenaires à partir

X..., de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air-France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Pan Aviation, les conclusions de M.

de la compagnie concernée n'était pas possible ; que selon la Cour Mme de Thezan, gérante en titre de la société Lecourbe Voyages dès sa constitution, a certes donné sa démission le 19 avril 1984, mais

L'arrêt énonce encore que la présentation du personnel navigant commercial fait partie intégrante de l'image de marque de la compagnie, que le salarié est en contact avec la clientèle d'une grande compagnie

] l'infraction d'importation sans déclaration préalable en douane de tabac manufacturé, et celui-ci a refusé la proposition de transaction qui lui a été adressée, affirmant que ce bagage lui était étranger

social est ... (2e), 6°/ Riunione adriatica di sicurita, société anonyme dont le siège social est ..., et le siège ... à Paris (9e), 7°/ The London and Provincial Marine and Generals Insurances company

Pour répondre précisément à votre question soulevée dans votre courrier du 31 octobre 2007, nous vous précisions que les différentes compagnies aériennes appartenant au Groupe ne disposent pas de postes

locaux et infrastructures à partir desquels son activité de fret de denrées périssables était exercée de façon habituelle, stable et continue ; que les salariés affectés à cette activité de transport aérien

., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Air Seychelles Limited, société de droit étranger

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), la société Airelle effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus, destinées au transport des équipages

I...[...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Saint Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre des étrangers), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Emirates, société de droit étranger

d'exploitation des services auxiliaires aériens Servair, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

- Groupe des assurances nationales ex Aigle, dont le siège est ..., 12°/ la compagnie CAMAT Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres, dont le siège est ...

Mais d'une part, le tableau opposé par la SAS AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS en ce qu'il compare l'activité exploitation vol de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 1er août 2001, par la compagnie aérienne suédoise Scandinavian Airlines System, qui dispose d'un établissement en France, en qualité d'attaché commercial

[G], après une activité d'une durée de six mois dans l'armée de l'air, est devenu pilote de ligne, d'abord en créant la compagnie Air évasion à La Réunion en 1995, puis au sein de la compagnie Air Austral

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des entreprises de transport aérien et la convention d'entreprise du personnel au sol.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La compagnie