, la compensation financière serait intégrée dans le taux horaire de base et que les taux horaires seraient augmentés de 1,50 % aux 1er septembre 2000 et 2001 ; que l'employeur ayant refusé de prendre

X... qui ne pensait qu'à augmenter les temps de fabrication des pièces, une attestation du directeur de chantier reprochant à M.

UNE DIMINUTION DE REMUNERATION, METTRE, EN OUTRE, A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR, UNE AUGMENTATION DE REMUNERATION NON PREVUE PAR L'ACCORD APPLICABLE ; QUE LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT, EN RELEVANT QUE

du taux horaire de 11,43 % ; qu'il s'en induisait que cette augmentation du taux horaire était destinée à compenser la baisse du salaire de base qui, à défaut, serait résultée pour les salariés de la

convenus avec eux, sans que des événements justifient cette augmentation.

Cette rémunération comprend le remboursement des frais professionnels de toute nature du négociateur, le 13ème mois et la rémunération des congés payés.

C... est fondé, dans sa demande au titre du repos compensateur, que la cour analyse, au vu des demandes chiffrées du salarié, comme une demande d'indemnité pour perte du droit à repos compensateur, qui

antérieure par le versement d'une compensation salariale ; qu'aux termes de l'article 8.2 de cet accord définissant les modalités pratiques de ladite compensation : "Les deux premières lignes du bulletin

bénéficier des salariés d'une augmentation de taux horaire et exclure de cette augmentation partie du personnel ; qu'ainsi, en application de ce principe, lorsque à l'occasion de la réduction du temps

des pertes de rémunération résultant de la réduction de leur temps de travail depuis l'entrée en vigueur de cet accord ; qu'elle a contesté le refus de l'URSSAF devant la juridiction de sécurité sociale

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation in solidum des sociétés SIHF, IBSA et du Havre au titre de la rémunération due sur l'opération Tivoli alors, selon le moyen, "1 /

accomplies ; que le salarié a sollicité au titre des heures supplémentaires et de l'indemnité compensatrice de repos compensateur pour la période non prescrite, respectivement les sommes de 49 839, 93

a été compensée par une prime dite "prime de RTT" ; que cette prime de RTT a été intégrée progressivement au salaire de base du personnel en bénéficiant, tout comme la prime de compensation ; qu'il résulte

qualifiés sont classés dans la tranche 3 (rémunération brute supérieure à 2.200 euros) ; que la SA Efidis explique, sans être contredite, que M.

Hyperallye travaillant à temps complet ont bénéficié de la semaine de 39 heures avec maintien de leur salaire, l'employeur ayant accepté de payer la 40e heure à 100 % sous forme d'une prime dite de compensation

POUR COMPENSER LA DIMINUTION DES HEURES DE TRAVAIL NE COMPRENAIT PAS LA PRIME D'ANCIENNETE PUISQUE SON RELEVEMENT RESTAIT INFERIEUR AU MONTANT DU SALAIRE ANCIEN AUGMENTE DE CETTE PRIME; ALORS, QUE

[V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Isalys et MMA IARD, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société CNA Insurance Company Europe, après débats en l'audience publique

que les conditions de la compensation, devant être appréciées à la date du commandement aux fins de saisie-vente, n'étaient plus réunies à cette date, dès lors qu'elle avait reçu entre temps de M. et

X... en 2006 de son activité à l'export en Inde avait des conséquences directes sur le niveau de sa rémunération, aucune compensation n'étant mise en place ; que si la modification du secteur géographique

Pour condamner l'employeur à un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt retient que, dans la mesure où il a été fait droit à la demande de la salariée s'agissant de l'inégalité de rémunération