commet une erreur dans son rapport le réseau alimentant "Richelieu" étant de type basse tension et non moyenne tension ; que, dans son complément d'expertise, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et suivants de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article

du rapport d'expertise et le fait que l'expert a, sous couvert d'économie, écarté des pièces qu'il a refusées d'annexer à son rapport, ce qui a eu pour effet de priver les parties des moyens de preuve

son rapport ; qu'en énonçant qu'il ressortait du rapport d'expertise que l'expert avait bien pris en compte, conformément aux dispositions du code minier, des contrats produits passés pour la cession du

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

amiables imputaient les dommages à une surchauffe du réseau à la suite d'incidents d'exploitation, et ne mettaient nullement en cause la qualité des canalisations, quand le rapport d'expertise du 10 janvier

vu de ces constatations, l'expert a conclu son rapport comme suit : " 1- Bernard B... a été en incapacité temporaire totale pendant quatre jours, du 22 juillet 1993 au 25 juillet 1993 inclus (sous réserve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Z..., lesdites observations devant être annexées au rapport d'expertise qui lui a répondu ; qu'ainsi l'arrêt qui écarte ces observations, en retenant qu'elles n'étaient pas contradictoires, a dénaturé

des recherches effectuées par l'expert le 11 mars 2002 ; "aux motifs que, "dans son rapport, l'expert écrit : "je me suis rendu chez Mme A... et au siège de l'AEIH le 11 mars 2002 (et non 2001 comme

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions

notamment mais non exclusivement sur un plan professionnel" ; que le docteur A... a conclu ainsi qu'il suit : "sur le plan psychologique, il a manifestement subi un choc très important avec le décès

en examen du témoin assisté mais l'instauration d'une expertise financière ; qu'en effet le mémoire de la Société Générale qui combat le non-lieu conclut à cette seule mesure d'expertise ; que le juge

qu'à cet égard l'expert Z... indique (page 108 du rapport d'expertise) que si le cabinet D... avait opéré un rapprochement entre les feuillets qu'il avait contrôlé lors des opérations de comptage

, que celui-ci avait été habilité non seulement pour demander l'homologation du rapport de l'expert judiciaire, mais aussi pour engager une instance complémentaire visant les lots non inclus dans la première

X... se prévalait dans ses conclusions d'appel du rapport d'expertise judiciaire homologué par le jugement de première instance ainsi que d'un procès-verbal de constat d'huissier, pour justifier de l'existence

d'expertise, que la société SDVI facturait la société Provex et que la société Iveco facturait la société Servec ; qu'il résulte du second rapport d'expertise de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant