partie de la juridiction de jugement à laquelle il est affecté, ait participé au délibéré ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SEGAT fait encore grief à

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à l'employeur une certaine somme au titre des sommes indûment perçues, alors : « 1°/ que dans ses conclusions d'appel il a fait

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné l'AFA à payer une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour non-respect

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 janvier 1997), que, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et exclusive d'une tolérance, d'ailleurs non invoquée par la salariée, puisque l'employeur a réagi dès la première non-réalisation apparue avec l'exercice 1994, puis n'a cessé d'invoquer le grief tant

de travail conclu avec la société SLSI, a fait droit aux demandes de la salariée et a condamné cette société au paiement des indemnités dues au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et

X..., la cour d'appel a dénaturé ce document selon lequel la conduite du salarié, qui avait faussement indiqué à Elf que le personnel ne portait pas d'équipements de sécurité, avait entraîné le paiement

Mme [D] fait grief au jugement de la condamner à verser la somme de 3 311,60 euros à M.

3 juillet 1997, la cour d'appel a notamment "condamné solidairement la société en nom collectif Albatros et Jean et Gilles X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, y compris les documents médicaux, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble,

Elle ne saurait dès lors utilement invoquer la faute du notaire pour échapper à tout ou partie de sa responsabilité en faisant supporter par un tiers les condamnations mises à sa charge, lesquelles ne

le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné

part, le juge ne peut modifier l'objet du litige, tel qu'il résulte des écritures des parties ; qu'en relevant que les faits énoncés par la société René Guinot dans sa lettre du 6 octobre 1983 étaient

X... et Z... et Mlle A... ont fait assigner la Sabena en responsabilité ; Attendu que la Sabena fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1992) d'avoir fait droit à la demande et de l'avoir

Y... a fait valoir que les bailleurs ne respectaient pas eux-mêmes leurs obligations et qu'ils s'étaient abstenus de réaliser divers travaux auxquels ils avaient été condamnés sous astreinte à la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BIS FRANCE, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise