agréé dans un certain nombre de situations et précise non seulement que les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur, mais que si l'employeur entend contester la nécessité de l'expertise, la

Y..., respectivement à hauteur de 1 500 euros et 900 euros ; que Mme Z... a établi une demande de taxe de frais et honoraires le 21 octobre 2013 à hauteur de 32 372,28 euros TTC ; que c'est dans ce contexte

; que l'expert a fixé le montant de ses frais à la somme de 732,68 € (505,60 € pour frais de secrétariat, 46,30 € pour frais de timbres, 53,18 € pour frais d'envoi du dossier, 103,68 € pour

et a, après expertise, assigné le maître d'oeuvre en paiement du coût des travaux de reprise et des frais d'avocat ; que le maître d'oeuvre a sollicité le paiement de ses honoraires et assigné en garantie

revenant à Maître Serge X... à la somme justement évaluée de 21. 600 euros hors taxes, représentant 80 heures de travail au taux horaire de 270 euros hors taxes et les honoraires revenant à SELARL X..

[C] s'engage à prendre à sa charge tous les frais de procès, y compris, sans limitation les honoraires des avocats, frais de justice, honoraires des experts, arbitres ... « et stipulant qu'il

Z... ; que ce dernier a, le 17 septembre 2015, contesté cette décision ; que devant le premier président, l'avocat a sollicité pour la première fois, outre un honoraire de diligence, un honoraire de résultat

la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise, l'étendue ou le délai de l'expertise saisit le juge judiciaire dans un délai de quinze jours à compter de

7 Expert soutient à l'appui de sa demande de réformation que la société Resocom ayant jusqu'en octobre 2012 réglé sans aucune difficultés les factures d'honoraires qu'elle lui présentait, les contestations

et de notes d'honoraires, toutes antérieures à juillet 2002, étaient prescrits puisque l'employeur effectuait et contrôlait intégralement la facturation des frais et des honoraires sur la base de fiches

L'ordonnance attaquée encourt la censure ; EN CE QU'elle a débouté Monsieur X... de ses contestations et, confirmant l'ordonnance, taxé les frais et honoraires de l'expert, Monsieur X..., à la somme de

pris de l'existence de frais généraux de secrétariat non justifiés, de vacations et frais de notification de l'ordonnance de taxe, de facturation et de rédaction des réponses aux dires des parties sans

rapport d'expertise cinq critiques dont les quatre premières sont simplement des critiques sur les méthodes et les principes de travail de l'expert, ce qui ne peut permettre d'annuler l'expertise mais

de la condamner à payer à la société Secafi Alpha une somme de 226 960 francs TTC, alors, selon le moyen, que lorsqu'une contestation naît, non seulement sur le montant des honoraires prévisionnels mais

, il incombe au juge de fixer le montant des frais et honoraires d'avocat, exposés par le CHSCT, qui seront mis à la charge de l'employeur en application de l'article L. 4614-13 du code du travail, au

Pour limiter à la somme de 8 000 euros la condamnation de l'assureur à payer à l'assurée au titre des honoraires d'expert, l'arrêt énonce que ce montant n'était pas contesté en appel. 12.

inscrits au budget municipal sous la rubrique frais de mission et faire l'objet d'une délibération du conseil municipal ; que Louis X... ne conteste pas les faits, les expliquant par un souci de simplification

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X... à supporter les frais d'expertise et à payer à payer à la société civile des Mousquetaires (SCM) des frais irrépétibles ; Aux motifs que sur le partage des frais d'expertise, M.

X... à supporter les frais d'expertise et à payer à payer à la société civile des Mousquetaires (SCM) des frais irrépétibles ; Aux motifs que sur le partage des frais d'expertise, M.