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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cc29ba5988459c46b9e
3 juillet 1996
accord passé entre les deux médecins, M.
creun
60793aab9ba5988459c3c22e
13 mai 1963
Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le contrat médical comporte pour le médecin l'obligation de donner au patient des soins attentifs et conformes aux données acquises
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201908
1 décembre 2011
chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille onze.
soc
613724cacd58014677418684
25 juin 2007
que pour accueillir la demande des salariés, l'arrêt retient que la clause du contrat de travail, qui se fonde sur le simple constat de l'absence de textes applicables à la rémunération du personnel médical
ECLI:FR:CCASS:2020:C110060
5 février 2020
Notamment, la société pourra résilier sans indemnité le dit-(contrat de façon immédiate, dans le cas où le praticien se rendrait coupable dans son activité d'une faute professionnelle grave sanctionnée
613721a2cd580146773f5735
7 avril 1992
- Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un contrat conclu le 14 décembre 1978 entre la société Clinique chirurgicale et obstétricale de Villecresnes, aux droits de laquelle se trouve la
6137244ccd58014677414576
30 mars 2005
médical ; que, par l'avenant du 18 juin 2001, la valeur du point d'indice des praticiens-conseils titulaires a été fixée par le ministre avec effet pour la période de 1996 à 2000 ; que ces deux augmentations
ECLI:FR:CCASS:2016:C110163
6 avril 2016
[O] Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur [O] de ses demandes indemnitaires ; Aux motifs que : « L'article 16 du contrat conclu entre M.
607941169ba5988459c402d0
15 novembre 1972
DECLARA NE POUVOIR LES SUPPORTER ET LES RENDIT AU PRATICIEN ; QUE, CELUI-CI AYANT ASSIGNE LES EPOUX X...
607940f59ba5988459c3fc4e
6 juillet 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR CONTRAT DU 2 JANVIER 1965, LA DAME X..., PROPRIETAIRE A CONFOLENS D'UN IMMEUBLE COMPORTANT
60794df19ba5988459c48c16
16 mai 2006
verser au praticien une indemnité correspondant à trois mois d'honoraires calculés sur la moyenne des trois dernières années ; que M.
60794bd69ba5988459c44045
20 février 1979
Attendu que Dessignolle n'ayant pas formé de recours en garantie contre la Société des Laboratoires André Guerbet n'est pas recevable à critiquer devant la Cour de cassation la décision qui a mis cette
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00445
11 avril 2012
PYRENEES BIGORRE contre toute évidence, il s'agit bien en, fait d'un nouveau contrat d'exercice ayant le même contenu que le contrat précédent puisque les conditions d'exécution étaient les mêmes qu'il
ECLI:FR:CCASS:2019:C110698
11 décembre 2019
B... un contrat d'exercice libéral par acte sous seing privé en date du 27 octobre 1988.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100611
17 juin 2010
, celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 18 mars 2009) d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite sa demande tendant à voir constater la nullité des contrats d'exercice, alors que la nullité d'une
ECLI:FR:CCASS:2017:C110091
8 février 2017
; qu'il sera débouté de sa demande à ce titre ; Alors 1°) que, aux termes de l'article 11 (b) du contrat d'exercice libéral conclu entre M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101179
5 octobre 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt statuant sur l'action intentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C100725
19 juin 2008
de cession arrêté, le contrat a été transféré à la société Clinique des Martinets (ci-après la clinique) ; qu'à la suite de la modification des conditions d'exercice du praticien unilatéralement décidée
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01511
23 septembre 2014
par le médecin du travail entre l'état de santé de Madame X... et les deux postes indiqués par la société en reclassement, dont la seule information donnée au praticien ne saurait constituer une proposition
60794ca89ba5988459c46571
7 juin 1995
Y... s'engageait à " présenter à celle-ci la moitié de sa clientèle ", moyennant le versement de la somme de 350 000 F ; que, le 20 avril 1985, était créée entre les deux praticiens une société civile
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