des époux Y... à leurs torts partagés, l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir relevé que l'adultére de la femme était établi, énonce que le devoir de fidélité doit se poursuivre pendant le mariage, que

-Y... ont, en 1973, "agissant solidairement, chacun pour moitié" acquis un appartement ; qu'après leur divorce, prononcé aux torts du mari le 24 mai 1978, et avant de se désister du pourvoi formé contre

X... vivait avec une autre femme, et que ce seul grief constituait des violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage, la cour d'appel, en, prononçant le divorce aux torts du mari

Y... se sont mariés en 1993, sans contrat préalable ; qu'un jugement a prononcé leur divorce aux torts partagés et rejeté la demande de l'épouse tendant à l'attribution préférentielle de baux ruraux ;

d'une juridiction étrangère constatant une répudiation unilatérale par le mari sans donner d'effet juridique à l'opposition éventuelle de la femme et privant l'autorité compétente de tout pouvoir autre

qu'à titre subsidiaire, n'était pas recevable, faute d'intérêt, à former appel contre la décision prononçant le divorce aux torts exclusifs du mari sur le fondement de l'article 241 du Code civil, la

, la cour d'appel qui déclare un époux divorcé coupable du délit d'abandon de famille pour non-paiement de la pension alimentaire mise à sa charge par l'ordonnance de non-conciliation, tout en constatant

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement, ayant prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés ; AUX MOTIFS QU' aux termes des dispositions

partagés son divorce avec M.

P. reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 18 avril 1988) d'avoir prononcé le divorce des époux P. à ses torts alors que la cour d'appel n'aurait pas constaté que les faits qui lui étaient

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX X...

M. a conclu à la confirmation du jugement qui avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de la femme et retient qu'il est établi qu'il a entretenu des relations extra-conjugales et que ces faits constituent

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 décembre 1983), qui a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, d'avoir retenu contre la femme un

par le tribunal qui devait s'assurer de l'authenticité des faits pour ratifier le divorce, qu'il n'y a pas eu de répudiation puisque la décision de divorce, et non de répudiation, a été motivée alors

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1995) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux alors, selon le moyen, que même fautifs, des faits peuvent perdre ce caractère

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE DU MARI, L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUI PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX Y...

personne relevant de sa juridiction, de sorte qu'elle ne saurait bénéficier de la reconnaissance et de l'exequatur en France ; qu'en relevant que les décisions tunisiennes prononçant le divorce aux torts

LE DIVORCE AUX TORTS DE LA FEMME ; QUE, DEPUIS SA NAISSANCE JUSQU'A L'INSTANCE EN DIVORCE, LE MINEUR A VECU AU FOYER DES EPOUX X.....

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES PRONONCANT LE DIVORCE ENTRE LES EPOUX Y...

d'ores et déjà l'attribution préférentielle de l'appartement parisien à la femme, toute en constatant ne pouvoir être en mesure de dire si une soulte serait due par l'intéressée et si elle pourrait s'en